Comme annoncé lors des visios d'octobre, le module instances de AGIRHE sera ouvert pour les instances médicales de janvier. Tous les dossiers devront être saisis via le logiciel.

Aussi, des réunions sur le territoire seront organisées à l’automne pour vous présenter le fonctionnement de ce module. Vous pouvez vous inscrire sur l’une des sessions suivantes:

• Mardi 18 novembre 9h30 : Dun sur Auron - Salle Mille Club - rue du Bief

• Jeudi 20 novembre 14h30 : Nérondes - salle des fêtes

• Mardi 25 novembre 14h30 : Saint Maur - salle accolée à la mairie 20 route de la Gaieté

• Mardi 2 décembre 14h30 : Henrichemont - Mairie - Salle rez de chaussée

• Jeudi 4 décembre 9h30 : Centre de Gestion du Cher

• Jeudi 11 décembre 14h30 : Vierzon - 2 rue Blanche baron

La campagne de saisie des données sociales pour le RSU  se terminera le 31 octobre 2025. Tous les documents nécessaires pour vous accompagner dans cette saisie sont disponibles sur l’espace réservé du site du CDG et sur la plateforme donnees-sociales

Les arrêtés d’avancement d’échelon du 3ème trimestre peuvent être générés sur AGIRHE. Pour rappel, la procédure est disponible sur l’espace réservé du site du CDG 18 – gestion des avancements d’échelon.

Pour rappel, certaines collectivités n’ont pas encore généré leurs arrêtés de 2024 et/ou ne les ont pas encore transmis au CDG. Pensez à les générer et à les transmettre au CDG (par mail à service.rh@cdg18.fr, en respectant les règles de nommage NOM PRENOM – type d’arrêté- collectivité), à défaut, la carrière des agents concernés est bloquée.

Pour rappel, après chaque CST les collectivités doivent indiquer dans AGIRHE les suites réservées à l’avis donné par le CST dans les 2 mois suivant le CST.

Pour rappel la procédure est disponible sur l’espace réservé.

Pour rappel, à compter du 1er janvier 2026 les employeurs publics auront l’obligation de participer financièrement au contrat en Santé de leurs agents.

Cette participation employeur peut se faire par labellisation ou par adhésion à un contrat de groupe.

A cet effet, le Centre de gestion propose un contrat de groupe en Santé pour les collectivités. Un dernier webinaire de présentation de ce contrat de groupe à destination des employeurs aura lieu à la date suivante :

- Jeudi 13 novembre à 14h

Lien d’inscription

Parallèlement, des webinaires sont organisés à destination des agents des collectivités ayant adhéré au contrat de groupe :

- Jeudi 20 novembre à 14h

- Mardi 9 décembre à 10h

Lien d’inscription

Il vous appartient de relayer cette information auprès de vos agents !

Afin d’instruire les dossiers de demandes de départ en retraite dans les délais imposés par les caisses de retraite et garantir un contrôle en amont par les coordonnatrices retraite, il est rappelé que les dossiers de demande de départ doivent être transmis entre 6 et 8 mois avant la date de départ souhaitée par l’agent.

Au préalable, les demandes de départs doivent faire l’objet d’une étude pour s’assurer de l’ouverture des droits.

Les dossiers de départs transitent via l’espace employeur Pep’s.

Un tableau Qui fait quoi ? avec les délais de chaque intervenant dans le processus est disponible sur votre espace réservé du CDG (rubrique fin de fonction/retraite).

Les dossiers transmis hors délai ne feront l’objet d’aucun contrôle au préalable par le CDG 18. Il vous appartiendra de transmettre directement le dossier à la CNRACL et de suivre l’évolution du dossier.

Le service assurances/retraite reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Dans le cadre du partenariat avec la CNRACL, le CDG apporte un rôle d’appui aux employeurs territoriaux dans la gestion globale de la thématique retraite.

Il accompagne, informe, contrôle et vérifie les dossiers transmis et processus (vérification du compte individuel retraite tout au long de la carrière, simulation de pension, demande de départ définitif, retraite progressive, invalidité, fonctionnaire en situation de handicap, enfant en situation de handicap, pension de réversion).

La qualité de service de gestion dépend essentiellement de la tenue des comptes individuels retraite et de la fiabilité des données.

Elle requiert un grand niveau de précision des informations transmises par les employeurs territoriaux.

En novembre 2025, les collectivités ayant souscrit au contrat d’assurance statutaire de la CNP en partenariat avec le CDG vont recevoir par courrier postal les conditions particulières pour 2026. 3 exemplaires de ce document vont été adressés :

- 1 exemplaire à conserver par la collectivité

- 1 exemplaire à transmettre au CDG

- 1 exemplaire à transmettre à la CNP

Il est demandé aux collectivités de retourner un exemplaire signé au CDG par mail à assurances.retraite@cdg18.fr . Les services du CDG se chargent ensuite de transmettre les conditions signées à CNP, vous dispensant ainsi de retourner à CNP le troisième exemplaire.

Pour les collectivités assurées avec CNP ASSURANCES via le CDG, les délais de traitement des dossiers sont actuellement rallongés.

Afin de raccourcir ces délais de traitement, les collectivités doivent impérativement joindre toutes les pièces nécessaires au traitement de la demande, sans attendre la sollicitation du CDG. Pour rappel, vous trouverez sur l’espace réservé, la liste des pièces à joindre et les délais de transmission en fonction du type de sinistre.

•  délais et PJ contrat 1406D (agents CNRACL)

•  délais et PJ contrat 3411H (agents IRCANTEC)

Vous trouverez également le diaporama de présentation de la formation à l’outil Statual organisée le 19 juin dernier.

« Le décret du 4 avril 2024, imposait à compter de cette date et dans un délai de 3 mois, aux employeurs d’établir la liste des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, soit jusqu’au 5 juillet 2024. L’objectif est de renforcer la protection contre les produits CMR (cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction).

La liste doit contenir les informations suivantes : les substances auxquelles les agents sont susceptibles d’être exposés ainsi que la nature, la durée et le degré d’exposition. Cette liste doit être mise à disposition aux agents qui y sont mentionnés. Elle doit également transmise à l’ensemble des agents ainsi qu’aux membres de la F3SCT et au service Prévention.

Pour les collectivités ou établissements publics ne l’ayant pas encore réalisée, nous vous invitons à aller sur le lien suivant pour de plus amples informations : Réglementation du travail -Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet | Entreprendre.Service-Public.fr.

Les collectivités territoriales peuvent être amenées à recruter des jeunes travailleurs de moins de 18 ans dans le cadre d’un apprentissage.  En raison de leur inexpérience et de leur méconnaissance de l’environnement professionnel, la réglementation impose un cadre rigide à l’employeur afin d’assurer leur sécurité notamment sur l’organisation du travail et sur les missions présentant des risques professionnels. Dans ce dernier cas, pour les besoins de sa formation, l’apprenti peut être employé à certains travaux interdits sous réserve de l’obtention (par délibération du Conseil Municipal) de dérogations appelées « travaux réglementés » (TR) et la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Avant toute procédure de dérogation, le dossier doit être présenté en F3SCT pour tout ce qui concerne la prévention des risques professionnels et en CST pour l’organisation du travail de l’apprenti.

Le service prévention se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Les prochaines dates sont les suivantes :

• Jeudi 6 novembre de 14h00 à 16h00

• Jeudi 13 novembre de 10h00 à 12h00

L’ordre du jour sera le suivant :

• Les entretiens professionnels 2025
• Les élections professionnelles 2026
• L'archivage : présentation de l'offre récolement + audit
• Présentation service de remplacement
• ACTU-MINUTE

Participer à la réunion du Jeudi 6 novembre de 14h00 à 16h00

Participer à la réunion du Jeudi 13 novembre de 10h00 à 12h00

Comptant sur votre participation active à ces présentations.

L'édition 2025 de la conférence régionale pour l'emploi aura lieu en visio le mercredi 15 octobre. Ci-dessous le programme.

Le FIPHFP vous propose 2 guides pour accompagner la carrière des agents publics en situation de handicap. Ces guides s’adressent aux agents des 3 versants de la fonction publique. Ils comprennent des éléments communs à tout agent public et d’autres plus spécifiques aux agents étant reconnus travailleurs handicapés (RQTH).

Afin de faciliter leur compréhension et de vous expliquer les dispositifs et procédures s’appliquant à la fonction publique territoriale, nous vous proposons une visio par guide. Si vous êtes intéressés par l’une ou l’autre de ces thématiques, merci de vous inscrire via le lien présent sous la dernière thématique.

PROGRAMME

Inscription close

• La retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique, mardi 2 décembre de 9h30 à 11h.

Lien d’inscription

Tous les agents, responsables et élus sont les bienvenus.