Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président,
Institué par la loi n°2019-828 du 6 août 2019, le Rapport Social Unique est établi annuellement par l’ensemble des administrations, depuis le 1er janvier 2021. Il a vocation à rassembler en un seul document les divers rapports qu’établissent déjà les administrations publiques.
Il constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Au-delà de l’obligation légale et de son examen en Comité Social Territorial (C.S.T.), la réalisation de votre rapport social unique est aussi l’occasion de :
- réaliser un état des lieux de vos données RH,
- construire une stratégie en RH,
- communiquer avec l’ensemble des acteurs de la collectivité,
- enrichir vos lignes directrices de gestion,
- animer le dialogue social et servir à un débat relatif à l’évolution des politiques des ressources humaine (gestion prévisionnelle des RH, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, etc...).
1/ Vérifier vos données collectivités
Avant de procéder à la saisie de votre RSU, il convient de vérifier que le paramétrage de votre collectivité est complet :
- Connectez vous sur l’application : donnees-sociales
Pour rappel : Identifiant : votre n° SIRET - Mot de passe : votre mot de passe de l’an dernier
En cas d’oubli de votre mot de passe : cliquez sur mot de passe oublié, si vous aviez renseigné une adresse mail, un nouveau mot de passe provisoire vous sera adressé sur cette adresse ; si vous n’aviez pas renseigne d’adresse mail, envoyer un mail à service.rh@cdg18.fr
- Cliquer sur l’icône « mon compte » 
puis vérifier que votre adresse mail est correctement renseignée
- Vérifier également que vous avez autorisé le CDG à visualiser votre RSU
2/ Compléter la base de données sociales
Vous pouvez dès à présent accéder à la saisie en ligne de votre Rapport Social Unique. La fin de collecte aura lieu le 31 octobre 2025.
Connectez-vous sur l’application base de données sociales
Attention, le site ne fonctionne pas sous Internet Explorer
merci d'utiliser Mozilla ou Google Chrome
https://donnees-sociales.fr/
Identifiant : votre n° SIRET
Mot de passe : votre mot de passe de l’an dernier
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2 modes de pré-remplissage sont possibles :
Import des 12 DSN 2024 - Attention cependant, il est recommandé de contrôler les informations pré-remplies, notamment sur les volets Rémunérations et Temps de travail. Cet import peut être complété d’un import d’un fichier Relyens pour les adhérents au contrat d’assurance statutaire CNP (au sein de l’outil « déclaration de l’absentéisme »
Import d’un fichier d’échange consolidé issu du logiciel SIRH (Berger Levrault, Cegid, Inetum, Ciril, JVS…)
En outre, à partir de cette année,pour les collectivités de moins de 10 agents, elles ont la possibilité de saisir un RSU simplifié. Pour alléger le processus de saisie et afin que les collectivités se concentrent sur les indicateurs les plus pertinents, lorsque vous utilisez le RSU simplifié, certains indicateurs sont pré-remplis à 0 ou avec la mention « non » lorsque les dispositifs ou les données ne s’appliquent généralement pas aux collectivités de cette strate. Toutefois, si le pré-remplissage de l’indicateur ne correspond pas à la situation de la collectivité, elle a toujours la possibilité de modifier le-dit indicateur.
L’application propose 2 modes de saisie :
Une documentation d’aide à la saisie est disponible sur l’application données sociales , dans « aide à l’utilisation » 
:
- un guide d’utilisation complet
- un guide d’utilisation simplifié « l’Essentiel » (à destination des collectivités de moins de 10 agents)
- une foire aux questions
- la notice des indicateurs : qui explique les données attendues pour chacun des indicateurs
- des vidéos de présentation
NB : enregistrer tous les items, même ceux remplis à 0
A l'issue de la saisie, vous pourrez obtenir une synthèse graphique. Cette synthèse reprend les principales thématiques inscrites dans le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020, à savoir les effectifs, la formation, l’absentéisme, la rémunération, les mouvements…
Les rapports devront être transmis pour examen devant le Comité Social Territorial – la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) du Centre de Gestion du CHER ou de votre collectivité si vous disposez d’un CST et/ou d’une F3SCT propres.
3/ Votre entité ne compte pas d’agents
Si, sur l’année 2024, votre entité n’avait pas d’agent territorial rémunéré : il convient malgré tout de vous connecter et de transmettre un RSU « à vide » (ceci ne vous prendra que quelques minutes).
Si votre entité a été dissoute ou a simplement changé de numéro SIRET (CCAS, syndicat, commune…), il convient donc de transmettre un RSU « à vide » via l’application, et d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’INSEE. Un simple e-mail à l’adresse sirene-secteurpublic@insee-contact.fr vous permettra de signaler ce changement, en adressant en pièce jointe la délibération entérinant la suppression.
Un point spécifique sur le lancement de la campagne RSU sera réalisé lors des visios de juin.
N’hésitez pas nous contacter par courriel à l’adresse service.rh@cdg18.fr pour toute question relative à votre connexion, à l’utilisation de l’application ou au remplissage des données.
