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F3SCT

Le Code Général de La Fonction Publique, Titre V modifié prévoit la mise en place d'une Formation Spécialisée en matière de Sécurité, Santé et Conditions de Travail (F3SCT) dès qu'une collectivité ou un établissement public franchit le seuil de 50 agents. En-dessous de ce seuil, les missions de la F3SCT sont exercées par le Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion dont relève ces collectivités et établissements.

Une F3SCT a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale de tous les agents quelques soient leur statut, grade et temps de travail. La réglementation lui attribut différentes missions et compétences :

  • Analyse des accidents de service et des maladies professionnelles
  • Promotion de la prévention des risques professionnels et notamment des actions de prévention des harcèlements moral et sexuel ;
  • Organisation du travail : charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches, durée et horaires de travail, travail de nuit ;
  • Construction, aménagement et entretien des lieux de travail et de leurs annexes ; ...


Pour être efficaces dans leurs missions, les membres du F3SCT doivent être formés durant 5 jours. Pour répondre à cette obligation réglementaire, vous pouvez dès à présent contacter notre service prévention pour connaître les modalités d'organisation de cette formation qui peut se dérouler dans vos locaux.

Brochure

Brochure de présentation du F3CST. ( en cours)

 

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service.

 

Pour obtenir les résultats du jeu, cliquez ici.

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