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En 2022, le CDG a demandé les intentions de participation et les statistiques aux collectivités.
Seules certaines collectivités peuvent souscrire aux contrats (santé et/ou prévoyance) : les collectivités ayant donné leur intention de participation en 2022 et celles ayant moins de 10 agents après accord des prestataires.
Pour savoir si vous pouvez adhérer au contrat (santé et/ou prévoyance), vous devez nous contacter pour vérifier si vous aviez donné vos intentions (et statistiques pour la prévoyance).
Si vous avez fait le nécessaire en 2022 ou après l’accord des prestataires, voici les étapes pour pouvoir adhérer à la Protection Sociale Complémentaire (santé et/ou prévoyance), vous devez :
1/ Évaluation du montant de la participation en € et choix du mode de participation (hors conseil)
2/ Saisine du CST via Agirhe pour la mise en place d’un montant de participation et du choix du dispositif (labellisation ou contrat groupe) Cf calendrier des séances
3/ Dès avis CST, prendre une délibération
4/ Nous transmettre par mail la ou les conventions (1 par risque) et copie de la délibération (1 par risque)
5/ Remplir le Bulletin Adhésion Employeur (version papier pour la santé et version dématérialisé pour la prévoyance)
6/ Le(s) prestataire(s) envoient des liens pour l’adhésion de vos agents.
Si vous optez pour le contrant groupe, des frais de gestion avec un ticket d’entrée seront appliqués (cf tarifs)
| Documents | Données statistiques Conventions Prévoyance et Santé Délibérations Support réunion Flyers Prévoyance et Santé |
| Référence juridique | Ordonnance du 17 février 2021 |
Le service assurances/retraite se tient à votre disposition si besoin.
