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Le Conseil Médical

Les missions


Le Conseil Médical Départemental est un instance médicale paritaire et consultative qui se réunit dans les locaux du Centre de Gestion.

Elle est obligatoirement consultée en vue d'émettre des avis dans les cas suivants :

  • Accident de service / trajet, maladie professionnelle / contractée en service non reconnus par la collectivité,
  • Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI),
  • Retraite pour invalidité, majoration tierce personne...

Ces avis sont des actes préparatoires à la décision de l'Autorité Territoriale.

 Consulter les tarifs de ce service

Contacts


Le secrétariat du Conseil Médical se tient à votre disposition pour tout renseignement :

Collectivités affiliées

et Bourges - CCAS de Bourges - Com. Agglo de Bourges Plus

Collectivités non affiliées

sauf Bourges - CCAS de Bourges - Com. Agglo de Bourges Plus

Delphine ANCEAU

Mélodie FEVRIER

02 48 50 94 36

02 48 50 94 32

conseil.medical@cdg18.fr

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