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Le Conseil Médical

Les missions


Le Conseil Médical Départemental est un instance médicale paritaire et consultative qui se réunit dans les locaux du Centre de Gestion.

Elle est obligatoirement consultée en vue d'émettre des avis dans les cas suivants :

  • Accident de service / trajet, maladie professionnelle / contractée en service non reconnus par la collectivité,
  • Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI),
  • Retraite pour invalidité, majoration tierce personne...

Ces avis sont des actes préparatoires à la décision de l'Autorité Territoriale.

 Consulter les tarifs de ce service

Contact



Le secrétariat du Conseil Médical se tient à votre disposition pour tout renseignement :
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 aux coordonnées suivantes :

CDG 18

ZAC du PORCHE
18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
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