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Membres du Conseil Médical

Composition du Conseil Médical

Les membres ayant voix délibératives sont :

  • Trois médecins agréés titulaires et un ou plusieurs médecins suppléants,
  • Deux représentants de la collectivité ou de l'établissement public,
  • Deux représentants du personnel appartenant à la même catégorie (A, B et C) que l’agent.

Chaque membre titulaire dispose de deux suppléants.


Les membres du Conseil Médical, comme le secrétariat, sont soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnels pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.

Documents à télécharger

CDG 18

ZAC du PORCHE
18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
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