CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher
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| TYPE DE CONGE | AGENTS CNRACL | AGENTS NON CNRACL | DELAI DE PRESENTATION |
|---|---|---|---|
| Maladie Ordinaire (MO) ou Accident de Vie Privée |
- formulaire CNP - arrêt maladie - bulletin de salaire |
- formulaire CNP - arrêt maladie - bulletin de salaire - décompte sécurité sociale |
90 JOURS A COMPTER DE LA DATE QUE VOUS PRESENTEZ EN REMBOURSEMENT |
| Maladie Ordinaire avec arrêt de plus de 6 mois | - formulaire CNP - arrêt maladie - bulletin de salaire - arrêté - avis du comité médical |
- formulaire CNP - arrêt maladie - bulletin de salaire - arrêté - décompte de la sécurité sociale (si + 200 h / trimestre) - avis comité médical |
|
| Maternité | - formulaire CNP - certificat médical pour les 14 jours pathologiques - bulletin de salaire - certificat de grossesse - arrêté de mise en congé maternité - acte de naissance - attestation pour le nombre d'enfants |
- formulaire CNP - certificat médical pour les 14 jours pathologiques - bulletin de salaire - certificat de grossesse - arrêté de mise en congé maternité - acte de naissance - attestation pour le nombre d'enfants - décompte de la sécurité sociale (si + 200 h / trimestre) |
90 JOURS A COMPTER DE LA DATE QUE VOUS PRESENTEZ EN REMBOURSEMENT |
| Paternité | - formulaire CNP - bulletin de salaire - arrêté de mise en congé paternité - acte de naissance - attestation du nombre d'enfants - décompte Caisse des Dépôts et Consignations |
90 JOURS A COMPTER DE LA DATE QUE VOUS PRESENTEZ EN REMBOURSMENENT |
|
| Longue Maladie (LM) ou Longue Durée (LD) |
- formulaire CNP - bulletin de salaire - avis du comité médical |
90 JOURS A COMPTER DE LA DATE DU PROCES-VERBAL |
|
| Grave Maladie | - formulaire CNP - bulletin de salaire - décompte de la sécurité sociale (si + 200 h / trimestre) - avis du comité médical |
90 JOURS A COMPTER DE LA DATE QUE VOUS PRESENTEZ EN REMBOURSEMENT |
|
| Disponibilité d'office | - formulaire CNP - bulletin de salaire - avis du comité médical |
- formulaire CNP - bulletin de salaire - décompte de la sécurité sociale (si + 200 / trimestre) - avis du comité médical |
90 JOURS A COMPTER DE LA DATE DU PROCES-VERBAL |
| Accident de Service | - formulaire CNP - enquête administrative - déclaration manuscrite de l'agent - certificats médicaux (initial, prolongation, final, de soin) - bulletin de salaire - arrêté - avis de la commission de réforme (dans certains cas) |
- formulaire CNP - arrêté - bulletin de salaire - certificats médicaux (initial, prolongation, final, de soin) - enquête administrative - décompte de la sécurité sociale (si + 200 h / trimestre) - déclaration manuscrite de l'agent |
30 JOURS A COMPTER DE LA DATE QUE VOUS PRESENTEZ EN REMBOURSEMENT |
| Maladie Professionnelle | - formulaire CNP - enquête administrative - fiche de poste - expertise du médecin agréé - certificats médicaux (initial, prolongation, final, de soin) - bulletin de salaire - arrêté - avis de la commission de réforme (dans certains cas) |
||
| Tiers payant | - Bon de prise en charge et relevé honoraires médicaux - facture + prescription médicale - RIB du praticien |
90 JOURS POUR UN EVENEMENT ANTERIEUR AU 01/01/2014 ET 2 ANS POUR UN EVENEMENT SURVENU APRES LE 01/01/2014 |
|
| Décès | - formulaire CNP - acte de décès - copie du livret de famille - bulletin de salaire - pour les ayants droits de moins de 16 ans : lettre du juge des tutelles nommant le représentant légal |
PAS DE DELAI |
IMPORTANT :
