CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher

En cas d’absence pour raison de santé (maladie ordinaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service (AT/MP), congé de longue maladie, congé de longue durée, congé maladie grave, congé maternité ou paternité ou même de décès de l’agent), les collectivités territoriales doivent en tant qu’employeur, rémunérer leurs agents selon les règles statutaires de protection sociale. L’agent absent percevra sa rémunération pendant un certain temps, puis une demi-rémunération selon ces mêmes conditions. Si les nécessités de service imposent de recruter un remplaçant, cela engendre des coûts supplémentaires pour la collectivité.

Compte tenu des risques financiers très importants qui résultent des obligations statutaires, les collectivités ont la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d'un organisme privé (pour les agents CNRACL et/ou IRCANTEC).

Cette assurance permet à la collectivité de maintenir le service public et de couvrir le coût du remplacement et donc de ne pas déséquilibrer le budget communal.

Le CDG du Cher propose une assurance statutaire en collaboration avec CNP Assurances sans surcoût, puisque les frais de gestion de 6% sont déduits de la prime d’assurance annuelle. Ce partenariat permet de bénéficier d’un taux mutualisé, et d’avoir un interlocuteur privilégié.

- Information et conseil des collectivités territoriales : sur l’adhésion, la déclaration de sinistres, les délais, les documents à fournir, les remboursements

- Gestion administrative : réception des conventions de délégation, délibérations, adhésions, conditions particulières, frais médicaux etc…

- Contrôle : contrôle et validation des bases de l’assurance en début d’année

- Gestion de dossiers : traitement des demandes de remboursements qui sont déclarées sur CNP STATUAL (outil de gestion disponible aux employeurs) et suivi des dossiers

Le service assurance statutaire se tient à votre disposition pour tout renseignement aux coordonnées suivantes :

• Aurélie FRAPPIER ou Céline GENDRAULT     assurances.retraite@cdg18.fr    02.48.50.82.51 ou 02.48.50.82.52