CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher
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Prestations dues par la collectivité à ses agents :
| AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L. | |
|---|---|
| NATURE DE L'EVENEMENT | OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE |
| Maladie Ordinaire (1 an) |
3 mois plein traitement (90%) 9 mois demi-traitement (50%) |
| Longue Maladie (3 ans) |
1 an plein traitement (100%) 2 ans demi-traitement (50%) |
| Longue Durée (5 ans) |
3 ans plein traitement (100%) 2 ans demi-traitement (50%) |
| CITIS (Accident de Service ou Maladie Professionnelle) | plein traitement (100%) |
| AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES MOINS DE 28 H PAR SEMAINE (IRCANTEC) | |
|---|---|
| NATURE DE L'EVENEMENT | OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE |
| Maladie Ordinaire (1 an) |
3 mois plein traitement (90%) 9 mois demi-traitement (50%) |
| Grave Maladie (si 3 ans d'ancienneté = 3 ans) |
12 mois plein traitement (100%) 24 mois demi-traitement (50%) |
| Accident de Travail Maladie Professionnelle |
3 mois plein traitement (100%) |
| AGENTS NON TITULAIRES (IRCANTEC) | |
|---|---|
| NATURE DE L'EVENEMENT | OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE |
| Maladie Ordinaire Ancienneté de : de 4 mois à 2 ans de 2 ans à 3 ans plus de 3 ans de service |
1 mois plein traitement (90%) 1 mois demi-traitement (50%) 2 mois plein traitement (90%) 2 mois demi-traitement (50%) 3 mois plein traitement (90%) 3 mois demi-traitement (50%) |
| Grave maladie (si 3 ans d'ancienneté = 3 ans) |
12 mois plein traitement (100%) 24 mois demi-traitement (50%) |
| Accident de Travail Maladie Professionnelle Ancienneté de : embauche à 1 an 1 an à 3 ans plus de 3 ans de service |
1 mois plein traitement (100%) 2 mois plein traitement (100%) 3 mois plein traitement (100%) |
La collectivité doit maintenir l'intégralité de la rémunération jusqu'à la reprise d'activité ou la mise à la retraite de l'agent. En cas d’accident ou maladie professionnelle reconnue imputable avant la radiation des cadres, les frais médicaux liés à l’événement sont à la charge de la collectivité.
| Nature de l'évènement | Obligation de la collectivité |
|---|---|
| Congé paternité et d'accueil de l'enfant |
25 jours pour un enfant et 32 jours pour naissance multiple + 3 jours de congés de naissance |
| Congé maternité | - 16 semaines pour 1 ou 2 enfants - 28 semaines à compter du 3ème Grossesse multiple : - Jumeaux 34 semaines - Triples 46 semaines + 14 jours pré natal et éventuellement les 28 jours post natal |
| Congé d'adoption | durée en fonction du nombre d’enfants adoptés nombre d’enfants déjà à charge et si congé réparti ou non entre les 2 parents |
La collectivité doit verser aux ayants droits de l'agent décédé un capital décès dont le montant est égal au dernier traitement brut annuel d'activité (majoration par enfant à charge). Ceci est le cas le plus général, mais il existe des cas particuliers (décès d'un agent stagiaire, d'un agent de plus de 60 ans, décès consécutif à un acte de dévouement ou à un attentat).
