Rapport d'activité 2025 du Centre de Gestion

Les prochaines dates sont les suivantes :

📅 Date :  Mardi 05/05/2026

🕒 Horaire : de 10h00 à 12h00

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📅 Date :  Jeudi 07/05/2026

🕒 Horaire : de 14h00 à 16h00

Participer à cet évènement

L'ordre du jour sera le suivant:

• Réorganisation des services du CDG
• Elections professionnelles
• Assurance statutaire CNP: Rappel sur le Temps Partiel Thérapeutique
• Aide au recrutement
• Les actus minutes
  

Comptant sur votre participation active à ces présentations.

Un agent en arrêt maladie peut, dans certains cas, suivre une formation.

La formation pendant un arrêt maladie n’est pas une obligation, mais une opportunité à mobiliser lorsque cela est dans la logique du parcours de l’agent.

Le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif aux congés de maladie prévoit une suspension des fonctions, sans pour autant interdire toute activité.

Le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) consacre le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui peut être mobilisé dans une logique de maintien dans l’emploi ou de préparation du retour.

L’article L822-30 du CGFP dispose que :

« A sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable, un fonctionnaire peut bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou pratiquer une activité durant un des congés prévus aux sections 1 à 4, en vue de sa réadaptation ou de sa reconversion professionnelle. »

Pour précision, les congés des sections 1 à 4 sont Congé de Maladie Ordinaire, Congé de Longue Maladie, Congé de Longue Durée et CITIS.

En conséquence, une formation peut être envisagée pendant un arrêt maladie sous réserve :

• de l’accord du médecin sur la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec le suivi de la formation

• de l’information de l’employeur

• de l’accord de l’agent

Chaque année, les Centres départementaux de gestion publient un panorama de l’emploi territorial reflétant les chiffres de l’emploi public territorial sur une année donnée. Au-delà de l’analyse statistique proposée, un focus est réalisé sur un métier ciblé. Pour cette 15° édition, ce focus métier portera sur les éducateurs de jeunes enfants. Ce métier a été choisi en raison des tensions constatées ces dernières années en matière de recrutement.

Cette étude à portée nationale a pour unique objectif de recueillir des données quantitatives afin d’alimenter une analyse objective et d’enrichir la connaissance des conditions d’exercice de ce métier.

L’enquête vise à mieux appréhender les réalités professionnelles des éducateurs de jeunes enfants dans les collectivités territoriales, à travers des indicateurs tels que la formation, les conditions de travail ou encore l’organisation du temps de travail. Les résultats, strictement anonymes et traités de manière agrégée, permettront d’éclairer les réflexions sur l’évolution du métier.

Le questionnaire, d’une durée estimée à 10 minutes.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir le relayer auprès des éducateurs de jeunes enfants de votre structure, en insistant sur le caractère anonyme et statistique de l’enquête.

L’enquête est ouverte jusqu’au 18 mai 2026 et les résultats seront publiés à l’automne.

L'identité des maires a été mise à jour dans l'onglet collectivités d'Agirhe. Cette mise à jour permet aux collectivités de générer des actes dans l'outil en incluant le pavé de signature nominatif du maire.

En cas d'erreur constatée, n'hésitez pas à le faire remonter à cdgcher

En complément de la note sur les règles de cumul d’activités disponible sur l’espace réservé, les services du Centre de Gestion ont créé un modèle d’attestation sur l’honneur en lien avec le cumul d’activités.

Ce document est également disponible dans l’espace réservé dans la rubrique déontologie.

Ainsi, les employeurs sont invités à faire remplir ce document à tout agent nouvellement recruté afin de s’assurer qu’il respecte bien les règles de cumul d’activités. En opportunité, les employeurs peuvent également demander aux agents de le compléter annuellement, notamment au moment de la campagne annuel d’entretien professionnel.

La campagne de recensement des bonifications d’ancienneté obligatoires et facultatives des secrétaires généraux de mairie est lancée. Vous avez jusqu’au 24 mai pour envoyer vos dossiers par mail.

Un fonds documentaire est disponible sur l’espace réservé.

Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs publics ont l’obligation de participer financièrement au contrat en Santé de leurs agents.

Cette participation employeur peut se faire par labellisation ou par adhésion à un contrat de groupe.

A cet effet, le Centre de gestion propose un contrat de groupe en Santé (documents disponibles sur l’espace réservé – rubrique assurances).

Pour les agents qui ne sont pas adhérents à la mutuelle santé intériale et qui souhaiteraient s’inscrire ou avoir plus de précisions, une réunion d’information en distanciel est proposée. (Pour les collectivités ayant déjà adhéré au contrat de groupe du CDG)

💻 Réunion d’information Contrat « Santé » 2026

📅 Date :  Mardi 28/04/2026

🕒 Horaire : de 14h30 à 16h00

Participer à cet évènement

Merci de bien vouloir relayer cette information à tous vos agents.

Afin de vous accompagner dans vos déclarations de sinistres sur Statual, le CDG et la CNP vous proposent:

📅 Date :  Mardi 16/06/2026

🕒 Horaire :de 10h00 à 12h00

Pour nous permettre une meilleure organisation, nous vous remercions de compléter le formulaire FORMS si vous souhaitez assister à la visio Lien d'inscription

Participer à cette formation

Comme chaque année, les collectivités ayant souscrit au contrat d’assurance statutaire avec la CNP et le CDGdoivent déclarer leurs bases d’assurance avant le 31 janvier.  A ce jour, certaines n‘ont pas encore fait le nécessaire.

Si vous recevez un mail vous demandant d’expliquer la baisse du TIB+NBI entre 2024 et 2025, vous devez vérifier les éléments renseignés et les corriger en cas d’erreur.

En cas de non-respect par la collectivité contractante des délais de transmission du formulaire ou en cas de déclaration non conforme rendant impossible l’établissement des cotisations dues, l’Assureur se réserve la possibilité, d’appeler une cotisation provisionnelle sur la base des éléments connus du dernier exercice d’assurance majorée de huit pour cent (8 %).

Ce réajustement aura lieu en juin 2026.

Un flyer a été créé « Je prépare mon départ à la retraite » destinés à vos agents.

Il reprend des informations essentielles et les coordonnées des organismes à contacter.

N’hésitez pas à le diffuser auprès de vos agents ! A intégrer avec le bulletin de salaire, à l’afficher et à le déposer dans des lieux d’information  …

Il est disponible dans l’espace réservé – Fin de fonctions et retraite

La CNRACL est régulièrement interrogée dans le cadre de changements intervenant dans votre commune à la suite des élections municipales de 2026.

Si vous devez modifier, supprimer ou créer des comptes PEP’s, voici les actions à suivre.

Les inscriptions sont ouvertes, pour les formations des agents qui souhaitent devenir Assistant de Prévention.

Toute collectivité, quelle que soit sa taille et son nombre d’agents, doit disposer d’un Assistant de Prévention dont la mission est d’assister et conseiller l’Autorité Territoriale sur les questions relatives à l’amélioration des conditions de travail (décret 85-603 modifié du 10 juin 1985.

Pour devenir Assistant de Prévention, il convient de s’inscrire avant le 4 mai :

- La 1ère année à la formation dite « initiale », d’une durée de 5 jours

- La deuxième année, à la formation dite « continue » d’une durée de 2 jours

Pour inscrire un agent à l’une des 2 formations (initiale ou continue), cliquez sur le lien ci-dessous :

  INSCRIPTION

Quant aux formations annuelles (pour les Assistants de Prévention à jour de leurs formations initiale et continue) elles seront organisées par le CDG 18 durant le deuxième semestre 2026. Le programme et le bulletin d’inscription seront communiqués par « flash info » en juin prochain.

La période de Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) se termine 30 avril 2026.

Pour vous accompagner dans votre déclaration de saisie annuelle, le FIPHFP met à la disposition des employeurs publics une page dédiée comprenant :

• une aide générale à la déclaration annuelle sous format pdf et word ;

• un récapitulatif des éléments nécessaires à la déclaration ;

• une FAQ téléchargeable sous format pdf ;

• Des présentations thématiques de la déclaration

• 5 webinaires dédiés à la DOETH sont planifiés à partir du vendredi 13 février 2026.

Pour rappel, tous les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein ont l’obligation d’effectuer cette déclaration annuelle ainsi que les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps plein ayant reçu une lettre d’appel du FIPHFP.

Pour toute question relative au handicap, n’hésitez pas à prendre contact avec votre référente handicap.

Dans le cadre du recensement des postes à pouvoir au titre de l'année 2027, chaque collectivité doit saisir directement ses besoins sur le site Internet du Centre de Gestion du CHER dans la rubrique concours en utilisant son code utilisateur et mot de passe actuels.

Principe de recensement : L'article L325-29 du Code Général de la Fonction Publique, prévoit que le nombre de postes ouverts à un concours tient compte notamment des besoins prévisionnels recensés par les collectivités territoriales et établissements.

Il vous appartient d'indiquer le nombre de postes à ouvrir au titre de l'année 2027, ainsi que les spécialités et options souhaitées pour les concours et examens professionnels des filières concernées.

Cette déclaration détermine le nombre de postes qui seront ouverts aux prochains concours aux niveaux régional et interrégional.

Afin d'évaluer au mieux les besoins au niveau de notre département, il est important de réaliser ce recensement avant le :

Lundi 29 juin 2026

y compris si vous n’avez pas de poste à déclarer.

Dans ce cas, après la saisie de vos identifiants, cliquez sur 

Pour information, le CDG 18 organisera en 2027, l’examen professionnel d’Agent de Maitrise, le concours d’Adjoint du Patrimoine principal de 2ème et le concours d’Animateur principal de 2ème classe.