CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher
- Accueil
- Le CDG18
- Emploi / Concours
- Ressources Humaines
- Santé au travail
- Prestations
- Contacts
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du CherUn fonctionnaire est considéré comme momentanément privé d’emploi lorsqu’il ne peut être maintenu ou réintégré dans son poste initial, notamment dans les cas suivants :
Dans ces situations, l’agent ne peut être licencié en raison de son statut.
Ce dernier est maintenu en surnombre pendant un an si la collectivité ou l'établissement ne peut lui proposer un emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois.
Au terme de la période de maintien en surnombre, le fonctionnaire est pris en charge par le Centre de Gestion du Cher (catégorie A, B, C) ou par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (catégorie A+).
Il relève dès lors du régime des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE).
Le service Emploi Public se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
Le service Emploi Public se tient à votre disposition pour tout complément d’information aux coordonnées suivantes :
Responsable
Gestionnaire emploi
