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Le Conseil Médical

Les missions



Le Conseil Médical Départemental (CMD) est une instance médicale consultative que l'autorité territoriale doit obligatoirement saisir avant de prendre sa décision dans les cas prévus par le statut. Ce n'est pas une instance de contrôle médical, mais un organisme consultatif chargé d'examiner les dossiers médicaux des agents.

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