CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher

• Missions d’intervention sur dossiers non dématérialisés :
• Missions d’intervention sur les dossiers dématérialisés (via la plate-forme E-Service) :
• Processus liés au droit à l’information :
• QUI FAIT QUOI ? COMMENT ? ROLE DU CDG ?
• Contact

La retraite d'un agent se prépare dès sa titularisation. Afin d'assister la collectivité dans les différentes étapes depuis l'affiliation jusqu'à la liquidation, le CDG assure un relais pour le compte de la Caisse Nationale de Retraite des Agents de Collectivités Locales.

Le CDG dispose donc d'un service retraite CNRACL géré par une correspondante. Cet agent a pour fonction d'assurer le relais en matière d'information et de traitement des dossiers entre la CNRACL et les collectivités affiliées au CDG.

Une convention de partenariat entre le Centre de Gestion du CHER et la Caisse des Dépôts est signée tous les 3 ans, elle précise les missions assurées par le CDG pour le compte des collectivités et établissements publics du département du CHER.

Au regard du nouveau contexte légal et réglementaire relatif à la retraite, cette convention a modifiée profondément les missions de notre correspondante. Sa mission principale concerne toujours le suivi et le traitement des dossiers de retraite, la transmission d'informations concernant la réglementation de la retraite CNRACL mais également sur les autres fonds (RAFP, IRCANTEC) avec pour principal objectif d'harmoniser les relations entre la CNRACL, les collectivités et les agents.

• Contrôle et suivi des dossiers de validation des services,
• Contrôle et suivi des dossiers de transfert des droits (rétablissement au régime général),
• Contrôle et suivi des demandes d’immatriculation,
• Contrôle et suivi des dossiers de régularisation.

• Contrôle des dossiers de liquidation des droits à pension normale, d'invalidité, de réversion, des départs en carrière longue,
• Contrôle des dossiers de pré-liquidation avec engagement de la CNRACL,
• Affiliation des agents.

Dans le cadre du droit à l’information, les collectivités ont l’obligation de saisir la carrière de leurs agents sur la plateforme E-Service. Ce dispositif se met en place progressivement par cohorte d’âge :

il s’agit de la reprise d’antériorité des carrières et de la pré-liquidation de pensions. Chaque année, la CNRACL adresse aux collectivités la liste des agents concernés. Selon leur année de naissance, les agents recevront à leur adresse personnelle soit un Relevé Individuel de Situation (données administratives) soit une Estimation Indicative Globale (données administratives et familiales).

La vérification de la situation administrative de l’agent intervient à chaque événement marquant de sa carrière, depuis sa nomination jusqu’à la radiation des cadres définitive. Les dossiers qui seront traités par vos soins via la plateforme ne doivent pas être envoyés au Centre de Gestion du Cher pour contrôle mais néanmoins notre correspondante CNRACL reste à votre disposition si vous avez besoin d’aide.

• article et tableau.pdf (1.8 M)
• CNRACL Correction Anomalies Agents Periode.pdf (215 K)
• guide saisie estimation.pdf (583 K)

Le service Retraite - partenariat CNRACL se tient à votre disposition pour tout renseignement, aux coordonnées suivantes :

• Céline GENDRAULT     assurances.retraite@cdg18.fr      02.48.50.82.52