Document rédigé par le CIG Versailles et édité par la gazette des communes.
Après un rappel du cadre juridique concernant le régime indemnitaire, ce document de 68 pages décrit les conditions de versement et les taux de chaque prime susceptible d’être versée aux agents de la fonction publique territoriale. La dernière partie est consacrée au règlement des frais de déplacement.