CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher
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CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher
Les chiffres de la paie au 1er janvier 2021 :
Assujettissement des Elus au régime de la sécurité sociale :
Document rédigé par le CIG Versailles et édité par la gazette des communes.
Après un rappel du cadre juridique concernant le régime indemnitaire, ce document de 92 pages décrit les conditions de versement et les taux de chaque prime susceptible d’être versée aux agents de la fonction publique territoriale. La dernière partie est consacrée au règlement des frais de déplacement.
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