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    Elections professionnelles 2018

    Le travail de préparation des opérations électorales se poursuit...

    Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER a la charge d’organiser les élections professionnelles 2018 pour désigner les représentants du personnel au sein des Commissions Administratives Paritaires (CAP), des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) et du Comité Technique (CT) des collectivités et établissements publics qui lui sont rattachés.

    Tout au long de ce processus électoral, le Centre de Gestion vous tiendra informé de l’avancée de ces élections et vous sollicitera pour diverses contributions qui lui sont imposées par les textes (envoi d’un extrait de listes électorales pour validation, envoi du matériel de vote, ainsi que la mise à disposition de notices explicatives et d’affiches).

    La première étape de ces élections professionnelle 2018 s’est achevée avec le recensement des effectifs au 1er janvier 2018. Au regard des certificats administratifs reçus entre le 1er décembre 2017 et le 15 janvier 2018, le CDG18 a procédé au recensement des effectifs (au 1/01/2018) afin de déterminer le nombre de représentants du personnel à élire au sein des Commissions Administratives Paritaires, Commissions Consultative Paritaires et du Comité Technique.

    Réunion d'information avec les organisations syndicales.

    Afin de préparer au mieux le bon déroulement des opérations électorales, le Centre de Gestion a rencontré le 16 avril dernier, les représentants des différentes organisations syndicales représentées actuellement aux Instances Paritaires (CGT, FO, SNDGCT et CFDT).

    Pour autant, la réunion était ouverte à toutes les organisations syndicales actuellement non représentées aux instances du CDG18 et envisageant de déposer leur candidature à l'un ou l'autre de ces scrutins (FSU SNUTER 18, UNSA SPT 18,..).

    Rappel des dates importantes :
    ·  Date du scrutin : 6 décembre 2018,
    ·   Publicité des listes électorales : 6 octobre 2018 au CDG18,
    ·  Date de limite de dépôt des listes de candidats le 25 octobre 2018 avant 17h. Il serait préférable que les listes soient déposées au CDG au plus tôt, de manière à avoir le temps nécessaire au contrôle de celles-ci,
    ·   Préparation du matériel de vote entre le 12 et le 16 novembre 2018,
    ·   Envoi du matériel de vote jusqu’au 26 novembre 2018,
    ·   Réception des votes les 3, 4, 5 et 6 décembre 2018, afin d’anticiper l’émargement.

    Les premiers accords intervenus :

    • Accord sur les propositions de matériel de vote (enveloppes, bulletins),
    • Accord unanime pour autoriser le vote par correspondance pour tous les agents,
    • Le matériel de vote sera expédié aux collectivités et établissements publics qui devront le distribuer aux agents électeurs,
    • Avis favorable quant au nombre de représentants du personnel au CT et souhait de maintenir le principe de parité. Calendrier prévisionnel des opérations électorales.

    Liste électorales préparatoires

    18 juin 2018 (semaine 25) : envoi d'une liste électorale préparatoire pour chacune des instances sur laquelle devront être apportées les modifications, observations, suppressions ou rajouts éventuels afin que nous puissions établir une liste électorale qui vous sera ensuite communiquée début octobre pour affichage dans vos locaux - voir flash info n° 308 du 15/06/2018.

    Important : Tout ajout ou suppression d’électeurs doit être justifié par l’envoi de l’arrêté ou du contrat correspondant.

    Listes des candidats

    • Liste Commissions Administratives Paritaires (CAP) par syndicats,
      Faute de candidats en catégorie A, groupe hiérarchique 6, un tirage au sort parmi les agents relavant de ce groupe sera effectué le 6 décembre 2018.
    • Liste Comité Technique par syndicats,
    • CCP A, B et C : aucun dépôt de liste.
      Faute de candidats en CCP A, B et C, le Centre de Gestion organise un tirage au sort afin de désigner les représentants du personnel qui siégeront à ces instances le : jeudi 6 décembre 2018 à 9 heures.

    Résultats :

    Scrutins Inscrits Votants Suffrages valablement exprimés Voix obtenues Répartition des sièges
    CGT FO CFDT SNDGCT CGT FO CFDT SNDGCT
    CAP A 139 72 51,80% 63   28   35   1   2
    CAP B 239 134 56,06% 122 46 76     2 3    
    CAP C 2527 1009 39,92% 923 330 382 211   3 3 2  
    CT 2223 927 41,70% 845 324 268 253   3 3 2  
                             
    Totaux  5128 2142   1953 700 754 464 35 8 10 4 2
    CDG 18

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