CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher

"Ne pas prévoir, c'est déjà gémir."
Léonard de Vinci

Dans une collectivité, la démarche de prévention permet de répondre à de nombreux enjeux :

• Humain : protéger la santé des agents et préserver leur famille.
  
  
• Social : maintenir des agents motivés et améliorer la cohésion d'équipe.
  
  
• Politique : assurer la qualité et la continuité du service public, préserver l'image de la collectivité.
  
  
• Financier : les accidents et maladies professionnelles représentent des coûts pouvant impacter les projets et investissements.
  
  
• Juridique : limiter les risques judiciaires pour l'employeur et la hiérarchie.

Le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié stipule que "Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité". Ainsi, tout Elu-employeur doit, quelque soit le nombre et le statut de ses agents, mettre en place une démarche de prévention afin de supprimer ou limiter les conséquences du travail sur les agents.

La partie 4 du Code du Travail impose le respect des mêmes règles de santé et de sécurité pour les secteurs publics et privés. Les juges exigent un engagement de moyens techniques, humains et organisationnels assortis d'une obligation de résultat pour tous les employeurs.

Pour une politique efficace, l'Autorité Territoriale doit faire appel aux différents acteurs de la prévention. Il convient dans un premier temps de faire un état des lieux pour connaître les actions déjà réalisées puis de mener une réflexion afin d'initier une démarche active, participative et pérenne de prévention, propre à la collectivité. Pour cela, l'Elu-employeur dispose de nombreux outils (Evaluation des risques, Registres, Inspection) dont la mise en place devra être structurée pour être efficace.

Une démarche de bien-être et de santé au travail s'articule autour d'un engagement fort de l'équipe dirigeante avec l'adhésion de chaque agent et le concours des acteurs de la prévention dans un projet commun d'amélioration continue des conditions de travail.

Pour en savoir plus, cliquez ici.