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La Qualité de Vie au Travail (QVT) ne bénéficie pour le moment d'aucun cadre réglementaire. On retrouve toutefois une incitation à la mise en place d'une démarche de QVT par:
L'accord-cadre de 2013, indiquant que la notion de QVT renvoie à des éléments multiples, qui touchent les agents individuellement comme collectivement et permettent, à travers le choix des modalités de mise en oeuvre de l'organisation du travail, de concilier la qualité des conditions de vie et de travail des agents et la qualité du service public.
L'amélioration de la qualité de vie au travail est une démarche qui regroupe toutes les actions permettant d'assurer cette conciliation. Il s'agit d'un processus social concerté permettant d'agir sur le travail (contenu, organisation, conditions, contexte) à des fins de développement des personnes et des services.
L'accord National Interprofessionnel (ANI)sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail paru en 2013, précise que la "QVT désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois à l'amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises".
Engager une thématique QVT, c’est entreprendre une démarche globale intégrant différents aspects économiques, humains, sociétaux, organisationnels, dans le cadre d’actions collectives, afin d’agir sur les conditions générales de travail de la collectivité.
Après avoir distingué les différents enjeux d'une telle démarche (travail, sociétal, performance et politique), la collectivité pourra établir les axes de progression sur lesquelles elle souhaite s'engager. Pour cela, la collectivité pourra s'aider de la "fleur de QVT" qui regroupe les 6 champs de la Qualité de Vie au Travail.
Afin de porter cette démarche dans le temps, d'en assurer sa pérennisation, de renforcer le dialogue social et d'engager la collectivité à tous les niveaux, cette dernière devra s'appuyer sur un certain nombre d'acteurs:
Les collectivités souhaitant l'appui du Centre de Gestion sur la mise en oeuvre d'une démarche de QVT devront réaliser un acte d'engagement par le biais d'une lettre : courrier d'engagement