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Acteurs de la santé


L'autorité territoriale


 

Responsable de la santé physique et morale de ses agents, l’autorité territoriale qui veille à leur bien-être et à leur évolution dans un environnement de travail de qualité. Elle impulse les actions de prévention tant sur le plan professionnel que psychologique. L’employeur veille à impliquer les différents acteurs de la prévention afin de favoriser une organisation du travail alliant bien-être des agents et qualité du service rendu aux administrés.


L'agent


 

Premier acteur en prévention, par sa pratique du terrain et ses compétences professionnels, il prévient des dysfonctionnements de l’organisation en place et peut proposer des axes d’amélioration. Il veille à sa propre santé et celle de ses collègues et applique les instructions données. Les encadrants veillent à l'application et au respect des règles d'hygiène et de sécurité.


L'assistant de prévention (ACMO)


 

L’assistant de prévention est le référent en matière de prévention. Sa mission est d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale dans la mise en place d'une démarche de prévention visant à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Afin d'avoir les connaissances et les outils nécessaires, l'agent bénéficie d'une formation préalable à la prise de fonctions de cinq jours, d'une formation continue de deux jours l'année suivante et d'une formation continue annuelle d'une journée minimum.

 

Son rôle n'est pas d'exercer une mission de contrôle ou de surveillance concernant l'application des consignes de travail, ni d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité qui relève de la responsabilité de l'Autorité Territoriale. Il est un relais de proximité qui participe à l'amélioration des conditions de travail.

 


Le conseiller de prévention


 

Le Conseiller de Prévention assure une mission de coordination. Il est institué à partir de 50 agents ou lorsque l'importance des risques professionnels le justifie. Il a pour rôle d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale dans la mise en place d'une démarche de prévention visant à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il a également pour mission de coordonner les actions des Assistants de Prévention évoluant dans son périmètre d'intervention.


Le psychologue du travail


 

En support à l’Autorité Territoriale et aux agents, il les accompagne dans leurs démarches de prévention et de qualité de vie au travail.


Le médecin de prévention


 

Il conseille l'Autorité Territoriale et les agents. Il assure le suivi médical des agents lui permettant de repérer les premiers signes annonciateurs de RPS et de conditions de travail dégradées. Il agit sur le milieu professionnel par des visites de terrain, analyse d'accidents ou aménagements de postes.


Le préventeur du Centre de Gestion


 

Il accompagne la collectivité dans sa démarche de prévention, apporte conseil et assistance à l'Autorité Territoriale sur la mise en place d'actions, de documents ou de projets visant à améliorer les conditions de travail des agents.


Les représentants du personnel


 

Représentants des agents des collectivités, ils assurent la transmission auprès de l’Autorité Territoriale des situations de travail évaluées négativement par ces derniers. Dans le cadre du CHSCT, ils présentent aux membres de cette institution les cas qui n’ont pas pu être résolus entre les représentants du personnel et l’Autorité Territoriale directement. 


Le CHSCT


 

Le CHSCT est une institution regroupant des élus et des agents. Ce comité est force de propositions sur les questions relatives à l'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Chaque collectivité doit mettre en place un CHSCT lorsque l'effectif est supérieur à 50 agents ou si l'importance des risques présents le justifie. Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent du CT Départemental siégeant au Centre de Gestion. Il doit être consulté sur la mise en place de règlements d'hygiène et de sécurité, l'aménagement de locaux, de postes de travail et sur la mise en place de nouveaux équipements. Il émet des avis sur l'ensemble de ces points ainsi que sur la politique de prévention engagée par l'Autorité Territoriale.


Les partenaires


 

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) en savoir plus

Fonds National de Prévention (FNP) en savoir plus

Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) en savoir plus

Mutuelle Nationale Territoriale en savoir plus

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