CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher

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"L'Homme et sa sécurité doivent constituer la première préoccupation de toute aventure technologique."
Albert EINSTEIN

Actuellement composé de trois agents, notre service Prévention a pour objectif d'initier une démarche départementale de prévention et d'aider les collectivités à remplir leurs obligations en vu de préserver la santé et la sécurité des agents ainsi que de contribuer à l'amélioration des conditions de travail. Les préventeurs peuvent intervenir sur le terrain afin d'aider les collectivités à atteindre ces objectifs.

Leurs missions principales s'articulent autour des axes suivants :

Pour chaque collectivité, les préventeurs peuvent proposer :

• Un accompagnement sur la mise en place de démarches ou d'actions de prévention (Document Unique Evaluation des Risques Professionnels , Démarche de prévention des risques psychosociaux...)
  
  
• Un conseil sur les projets (agrandissement, réhabilitation ou construction de nouveaux locaux) afin que la prévention soit intégrée dès la phase de conception (ateliers, restaurant scolaire, mairie, école...)
  
  
• Une aide pour la réalisation de projets d'aménagements de locaux (stockage de produits chimiques, stockage de déchets, vestiaires) ou de postes de travail (poste informatique, poste de soudure, activité ménage...) visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail des agents
  
  
• Un soutien lors des Comités Sociaux Territoriaux (CST) ou des Formations Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT). La participation du préventeur au CST est assurée pour toutes les demandes d'avis relatives à leur domaine de compétence
  
  
• Des modèles de documents (Registre de Santé et Sécurité, Règlement Intérieur de Sécurité, lettre de cadrage d'Assistant de Prévention...) et vous conseiller sur leur mise en place
  
  
• Une analyse des documents de prévention que vous avez mis en place ou que vous projetez d'adopter
  
  
• La réalisation de mesures afin d'évaluer les risques liés aux ambiances sonores et lumineuses auxquels les agents peuvent être exposés. Pour cela, nous disposons d'appareils de mesure (sonomètre et luxmètre)

A l'échelle départementale, le service prévention :

• anime le réseau des assistants de prévention
  
  
• participe ponctuellement à des forums
  
  
• réalise des partenariats avec différents organismes et propose des projets ponctuels visant à aider les collectivités à progresser en matière de santé et sécurité au travail.

Le service prévention anime plusieurs types de formations :

• La formation des Assistants de Prévention
  Le service Prévention assure les formations obligatoires initiales et continues des Assistants de Prévention (ex ACMO) du département. Conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, les Assistants de Prévention bénéficient d'une formation préalable à la prise de fonction de 5 jours, d'une formation continue de 2 jours l'année suivante, puis chaque année d'une formation continue d'une journée.
  
  
• La formation des membres du F3SCT ( Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail)
  Le Préventeur peut assurer la formation obligatoire de tous les membres (représentants du personnel et élus) du F3SCT. La formation F3SCT se déroule sur 5 jours. Cette formation doit être réalisée à chaque mandat.
  
  
• Les formations ou sensibilisations à thèmes
  Les modalités d'organisation, de durée (1 à 2 jours) et sur le choix des thématiques (exemples : accueil sécurité, le risque biologique, les risques liés à l'activité ménage, à l'activité espaces verts...) sont à déterminer avec la collectivité.

L'ACFI du Service Prévention peut :

• Etablir un état des lieux visant à contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité (décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié et partie 4 du code du travail) et proposer des mesures pour améliorer la prévention des risques professionnels.
  
  
• Participer au F3SCT

• Analyser juridiquement les documents de prévention mis en place
  
  
• Intervenir dans l'application du principe du droit de retrait

• Intervenir dans la procédure de dérogation pour les jeunes travailleurs sur les travaux dangereux

L'ACFI réalise un diagnostic permettant une appréciation extérieure et neutre des obligations réglementaires de l'employeur. Il ne possède pas de pouvoir coercitif. La responsabilité de la mise en oeuvre des recommandations, avis ou suggestions formulés par l'ACFI dans ses rapports d'inspection appartient à la collectivité concernée.

Le Service Prévention se tient à votre disposition pour tout renseignement aux coordonnées suivantes :

Préventeur :

•   Christophe BOUQUET        prevention@cdg18.fr              02.48.50.94.33

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