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Les documents proposés sont des modèles destinés aux collectivités et établissements publics dont la rédaction, la modification ou l'usage relèvent de leur responsabilité.

CONGE MALADIE ORDINAIRE (CMO)
Prolongation au-delà de 6 mois

CONGE LONGUE MALADIE (CLM)
ou
CONGE LONGUE DUREE (CLD)
ou
CONGE GRAVE MALADIE (CGM)
Renouvellement à plein traitement


CONGE LONGUE MALADIE (CLM)
ou
CONGE LONGUE DUREE (CLD)
Maintien ou transformation




CONGE LONGUE MALADIE (CLM) d'office
ou
CONGE LONGUE DUREE (CLD) d'office
ou
CONGE GRAVE MALADIE (CGM) d'office
Octroi ou renouvellement


TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Octroi ou renouvellement

CDG 18

ZAC du PORCHE
18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS
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Fax : 02 48 50 37 59
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