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Les documents proposés sont des modèles destinés aux collectivités et établissements publics dont la rédaction, la modification ou l'usage relèvent de leur responsabilité.
CONGE MALADIE ORDINAIRE (CMO) Prolongation au-delà de 6 mois |
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CONGE LONGUE MALADIE (CLM) ou CONGE LONGUE DUREE (CLD) ou CONGE GRAVE MALADIE (CGM) Renouvellement à plein traitement |
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CONGE LONGUE MALADIE (CLM) ou CONGE LONGUE DUREE (CLD) Maintien ou transformation |
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CONGE LONGUE MALADIE (CLM) d'office ou CONGE LONGUE DUREE (CLD) d'office ou CONGE GRAVE MALADIE (CGM) d'office Octroi ou renouvellement |
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TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Octroi ou renouvellement |