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Les documents proposés sont des modèles destinés aux collectivités et établissements publics dont la rédaction, la modification ou l'usage relèvent de leur responsabilité.

ACCIDENT DE SERVICE
ou
ACCIDENT DE TRAJET
Imputabilité au service
RECHUTE ACCIDENT DE SERVICE
ou
RECHUTE ACCIDENT DE TRAJET
Imputabilité au service
MALADIE PROFESSIONNELLE
Imputabilité au service
     
    RECHUTE MALADIE PROFESSIONNELLE
    Imputabilité au service
    CONGE D'INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS)
    Prolongation au-delà de 6 mois
    ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE (ATI)
    Octroi
    ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE (ATI)
     Révisions
    TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
     Octroi ou renouvellement
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