CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher

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Pièces constitutives du dossier

Tous les dossiers de saisine du Conseil Médical doivent contenir au minimum :

Ces dossiers sont à compléter avec les pièces jointes que vous pouvez consulter pour les cas suivants :

 

ACCIDENT DE SERVICE
ou
RECHUTE

ACCIDENT DE TRAJET
ou
RECHUTE

MALADIE PROFESSIONNELLE /
MALADIE CONTRACTEE EN SERVICE
ou
RECHUTE

ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE (ATI)
Octroi et révisions
(ATTENTION : pour toute demande de révision à compter du 01/04/2023,
saisine systématique du Conseil médical)

REGIME D'INDEMNISATION des
SAPEURS-POMPIERS volontaires (RISP)
Octroi et révisions


RETRAITE INVALIDITE
CDG 18

ZAC du PORCHE
18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
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