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Le Service Assurance Statutaire

Les Missions

Assurer la protection sociale des agents est une obligation statutaire pour chaque collectivité ou établissement public territorial. Cette obligation réglementaire se traduit par le paiement des traitements occasionnés lors d'une maladie ou d'un accident de service par exemple. Compte tenu des risques financiers lourds résultant de ces obligations, il est important que les collectivités souscrivent une assurance, contrat qui doit être négocié selon les procédures des marchés publics.

Notre service assurance statutaire assure, à la demande des collectivités et établissements publics et dans le cadre d'une convention, la gestion des contrats souscrits auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP), l'assureur retenu actuellement. Ainsi par l'intermédiaire du Centre de Gestion, il est possible de bénéficier d'un taux mutualisé et d'un relais de proximité, interlocuteur privilégié dans la gestion et l'accompagnement des dossiers de sinistres.

Brochure


Brochure de présentation du service Assurance Statutaire.


Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service.


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Contact

Le secrétariat du service assurance statutaire se tient à votre disposition pour tout renseignement aux coordonnées suivantes :

CDG 18

ZAC du PORCHE
18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
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