CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher
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Pour les agents CNRACL :
La collectivité doit verser aux ayants droits de l'agent décédé un capital décès dont le montant est égal au dernier traitement brut annuel d'activité (majoration par enfant à charge). Ceci est le cas le plus général, mais il existe des cas particuliers (décès d'un agent stagiaire, d'un agent de plus de 60 ans, décès consécutif à un acte de dévouement ou à un attentat).
Pour ce cas de figure, la collectivité est remboursée en totalité des versements qu'elle doit assurer.
La collectivité doit maintenir l'intégralité des émoluments jusqu'à la reprise d'activité ou la mise à la retraite de l'agent et prendre en charge tous les soins de santé consécutifs à l'accident ainsi que les frais de transport.
Prestations dues par la collectivité à ses agents permanents titulaires ou stagiaires :
| AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L. | |
|---|---|
| NATURE DE L'EVENEMENT | OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE |
| Maladie Ordinaire (1 an) |
3 mois plein traitement 9 mois demi-traitement |
| Longue Maladie (3 ans) |
1 an plein traitement 2 ans demi-traitement |
| Longue Durée (5 ans) |
3 ans plein traitement 2 ans demi-traitement |
| AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES MOINS DE 28 H PAS SEMAINE | |
|---|---|
| NATURE DE L'EVENEMENT | OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE |
| Maladie Ordinaire (1 an) |
3 mois plein traitement 9 mois demi-traitement |
| Grave Maladie (si 3 ans d'ancienneté = 3 ans) |
12 mois plein traitement 24 mois demi-traitement |
| Accident de Travail Maladie Professionnelle |
3 mois plein traitement |
| AGENTS NON TITULAIRES | |
|---|---|
| NATURE DE L'EVENEMENT | OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE |
| Maladie Ordinaire Ancienneté de : de 4 mois à 2 ans de 2 ans à 3 ans plus de 3 ans de service |
1 mois plein traitement 1 mois demi-traitement 2 mois plein traitement 2 mois demi-traitement 3 mois plein traitement 3 mois demi-traitement |
| Grave maladie (si 3 ans d'ancienneté = 3 ans) |
12 mois plein traitement 24 mois demi-traitement |
| Accident de Travail Maladie Professionnelle Ancienneté de : embauche à 1 an 1 an à 3 ans plus de 3 ans de service |
1 mois plein traitement 2 mois plein traitement 3 mois plein traitement |
Derrière le coût financier direct de l'absentéisme se cachent les coûts indirects dont les impacts peuvent durablement pénaliser l'équilibre interne de la collectivité et la qualité du service public. Les coûts indirects vont du coût du remplacement et de sa formation, à celui de la gestion administrative de l'absence (saisie des instances médicales par exemple), en passant par le coût de la désorganisation engendrée dans les services (surcharge d'activité, démotivation des agents...) et le déficit en termes d'image lié à l'impossibilité d'assurer un service public de qualité pour l'usager. Des démarches de maîtrise de votre absentéisme peuvent être envisagées à travers le déploiement d'actions diverses.
