Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER a la charge d’organiser les élections professionnelles 2022 pour désigner les représentants du personnel au sein des Commissions Administratives Paritaires (CAP), des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) et du Comité Social Territorial (CST) des collectivités et établissements publics qui lui sont rattachés. Tout au long de ce processus électoral, le Centre de Gestion vous tiendra informé de l’avancée de ces élections et vous sollicitera pour diverses contributions qui lui sont imposées par les textes (envoi d’un extrait de listes électorales pour validation, envoi du matériel de vote...
La première étape de ces élections professionnelle 2022 s’est achevée avec le recensement des effectifs au 1er janvier 2022. Au regard des certificats administratifs reçus en début d'année, le CDG18 a procédé au recensement des effectifs (au 1/01/2022) afin de déterminer le nombre de représentants du personnel à élire au sein des Commissions Administratives Paritaires, Commissions Consultatives Paritaires et du Comité Social Territorial.
Afin de préparer au mieux le bon déroulement des opérations électorales, le Centre de Gestion a rencontré le 3 mai dernier, les représentants des différentes organisations syndicales représentées actuellement aux Instances représentatives (CGT, FO, SNDGCT et CFDT).
Pour autant, la réunion était ouverte à toutes les organisations syndicales actuellement non représentées aux instances du CDG18 et envisageant de déposer leur candidature à l'un ou l'autre de ces scrutins (FSU SNUTER 18, UNSA SPT 18,..).
Rappel des dates importantes :
· Date du scrutin : 8 décembre 2022,
· Publicité des listes électorales : 9 octobre 2022 au CDG18,
· Date de limite de dépôt des listes de candidats le 27 octobre 2022 avant 17h. Il serait préférable que les listes soient déposées au CDG au plus tôt, de manière à avoir le temps nécessaire au contrôle de celles-ci,
· Envoi du matériel de vote jusqu’au 28 novembre 2022,
· Réception des votes jusqu'au jour du scrutin.
Les premiers accords intervenus :
Semaine 25 ou 26 : envoi d'une liste électorale préparatoire pour chacune des instances sur laquelle devront être apportées les modifications, observations, suppressions ou rajouts éventuels afin que nous puissions établir une liste électorale qui vous sera ensuite communiquée début octobre pour affichage dans vos locaux.
Important : Tout ajout ou suppression d’électeurs doit être justifié par l’envoi de l’arrêté ou du contrat correspondant.
Guides préparés par les membre de la commission Statut de l'ANDCDG |
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