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Tarifs valables à compter du 1er janvier 2023



Au 1er janvier 2023 (Conseil d'Administration du 28 novembre 2022), les taux de cotisations sont maintenus :

  • Missions obligatoires fixées par la loi :
    0,80 %
    de la masse salariale pour la cotisation obligatoire, laquelle permet de financer l’ensemble des missions dévolues à tout centre de gestion : la gestion des carrières, l’organisation des concours et examens professionnels, la gestion des créations et vacances d’emplois, le fonctionnement des instances paritaires, l’exercice du droit syndical, la prise en charge des fonctionnaires privés d’emploi, etc...
  • Autres missions facultatives :
    0,60 %
    de la masse salariale pour la cotisation additionnelle, laquelle permet de financer : le conseil statutaire et aide juridique aux collectivités (site Internet, conseil téléphonique et par écrit, circulaires d’information, etc...), l'élaboration des principaux arrêtés, la cellule Santé et Sécurité au travail...

> en savoir plus sur les missions du CDG18


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