CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher

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décembre
01

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Accueil > Autres services > Tarifs valables à compter du 1er janvier 2022

Tarifs valables à compter du 1er janvier 2022



Au 1er janvier 2022 (Conseil d'Administration du 29 novembre 2021), les taux de cotisations sont maintenus :

  • Missions obligatoires fixées par la loi :
    0,80 %
    de la masse salariale pour la cotisation obligatoire, laquelle permet de financer l’ensemble des missions dévolues à tout centre de gestion : la gestion des carrières, l’organisation des concours et examens professionnels, la gestion des créations et vacances d’emplois, le fonctionnement des instances paritaires, l’exercice du droit syndical, la prise en charge des fonctionnaires privés d’emploi, etc...
  • Autres missions facultatives :
    0,60 %
    de la masse salariale pour la cotisation additionnelle, laquelle permet de financer : le conseil statutaire et aide juridique aux collectivités (site Internet, conseil téléphonique et par écrit, circulaires d’information, etc...), l'élaboration des principaux arrêtés, la cellule Santé et Sécurité au travail...

> en savoir plus sur les missions du CDG18



 

Prestations Tarifs
La journée 180 €
La demi-journée 100 €
Heures supplémentaires Coût forfaitaire réglementaire
Repas de l'agent Coût forfaitaire réglementaire

Les heures supplémentaires correspondent à celles effectuées en dehors des créneaux suivants :

Matin...............:   8 h 30  /  12 h 00
Après-midi......: 13 h 30  /  17 h 00

> en savoir plus sur la prestation



Prestation Tarif
Le bulletin de salaire mensuel 13,00 €

Le tarif de la prestation est modifié annuellement par le conseil d’administration du CDG 18.
La facturation de la prestation est établie mensuellement par le Centre de Gestion du CHER à partir du nombre de bulletins calculés.

> en savoir plus sur la prestation


Service allocation chômage


Prestations

Tarif par prestation

Étude d’un nouveau dossier 

 

Etude du droit initial à indemnisation chômage et/ou de l’aide à la reprise ou la création d’entreprise

100 €

Simulation du droit initial à indemnisation chômage

70 €

Étude d’un dossier existant

 

Reprise d’un dossier antérieur

Etude du droit en cas de reprise

31 €

 

Etude du droit

 

üen cas de reprise avec droit d’option en cours d’indemnisation

üen cas de droit d’option

üEn cas de rechargement des droits

üEn cas de perte d’activité conservée

 

Mise à jour du dossier après simulation

 

50 € pour chaque prestation

L’actualisation des allocataires 

 

Suivi mensuel : Suivi mensuel à compter de 5 dossiers actifs au 1er janvier de l’année concernée (de la réception du justificatif d’actualisation à l’édition des fichiers à enregistrer par les gestionnaires paies + accueil et information de l’allocataire)

50 € par mois

 

Etude de l’actualisation des droits :

 

üEntre 1 et 49 actualisations

üEntre 50 et 99 actualisations

üPlus de 100 actualisations

 

 

15 €

10 €

7 €

Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l'Unedic pour les allocataires sans suivi mensuel

15 €

Les calculs

 

Indemnité de licenciement

Indemnité de rupture conventionnelle

40 €


Conseil et assistance en matière contentieuse et pré-contentieuse


Prestations Tarifs
1ère conciliation 160 € par demi-journée
2ème conciliation et suivante 300 € par demi-journée


Tarifs applicables aux collectivités et établissements publics affiliés :

Prestations Tarifs
Formation - sensibilisation 350 € la demi-journée (collectivités de plus de 50 agents)
Gratuit (collectivités de moins de 50 agents)
Audit - Visite conseil Gratuit
FIPHFP 1 300 € par intervention ou convention FIPHFP
Formation Gestes et Postures 100 € par agent pour 2 jours
Formation Assistant de Prévention 60 €  par jour et par agent (repas compris)
Participation CHSCT Gratuit
Formation Membres du CHSCT 50 € par jour et par personne
Inspection (ACFI) 200 € la demi-journée (collectivités de plus de 50 agents)
100 € la demi-journée (collectivités de moins de 50 agents)


Tarifs applicables aux collectivités et établissements publics non affiliés :

Prestations Tarifs
Formation - Sensibilisation 1000 € la journée
Audit - Visite conseil 300 € la demi-journée
FIPHFP 1 300 € par intervention
Formation Gestes et Postures 100 € par agent pour 2 jours
Formation Assistant de Prévention 60 € par agent par jour (repas compris)
Formation membre CHSCT 50 € par jour et par personne 
Participation CHSCT 150 € la demi journée
Inspection (ACFI) 300 € la demi-journée

 

> en savoir plus sur la prestation



Prestations Tarifs
Toutes interventions
Base horaire                        
70 €  pour les affiliés
100 € 
pour les non affiliés et services de l'Etat

 

 



Prestations

Collectivités affiliées

Collectivités non affiliées

Services de l'Etat

Visite médicale
(embauche, suivi)

100 €
la visite

130 €
la visite

150 €
la visite

Visite de sites

Gratuit

Gratuit

500 €
(journée et frais de déplacement)

Aménagement de postes
(tiers temps)

Gratuit

Gratuit

500 €
(journée et frais de déplacement)

FIPHFP

1 300 €
pour l'intervention ou convention FIPHFP

1 300 €
pour l'intervention

1 300 €
pour l'intervention

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Collectivités affiliées Collectivités non affiliées
1ère saisine Saisines suivantes 1ére saisine Saisines suivantes
CMD 120 60 200 120

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Collectivités affiliées Collectivités non affiliées
1ère saisine Saisines suivantes 1ère saisine Saisines suivantes
CMD 120 60 200 120

> En savoir plus sur la prestation

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