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Groupes hiérarchiques

Un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2014 actualise les dispositions réglementaires relatives à la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques.

Pour la détermination de la composition des commissions administratives paritaires et conseils de discipline, le décret n°2014-451 du 2 mai 2014 modifie la répartition entre les groupes hiérarchiques 3 et 4 des différents grades relevant de cadres d'emplois classés dans la catégorie B, pour tenir compte des réformes statutaires intervenues en 2011, 2012 et 2013, en raison de l'adhésion au nouvel espace statutaire de la catégorie B.
Il procède en outre à l'actualisation des indices bruts de référence pour le classement dans les groupes hiérarchiques 1, 2 (catégorie C), 3 et 4 (catégorie B).

Le décret entrera en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires.
Pour la constitution des listes de candidats à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, il est tenu compte de cette nouvelle répartition.

Téléchargez la liste des grades par groupes hiérarchique.

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