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Elections professionnelles 2014

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER a la charge d’organiser les élections professionnelles 2014 pour désigner les représentants du personnel au sein des Commissions Administrative Paritaires (CAP) et du Comité Technique (CT) des collectivités et établissements publics qui lui sont rattachés.

Tout au long de ce processus électoral, le Centre de Gestion vous tiendra informé de l’avancée de ces élections et vous sollicitera pour diverses contributions qui lui sont imposées par les textes (envoi d’un extrait de listes électorales pour validation, envoi du matériel de vote, ainsi que la mise à disposition de notices explicatives et d’affiches).

La première étape de ces élections professionnelle 2014 s’est achevée avec le recensement des effectifs au 1er janvier 2014. Au regard des certificats administratifs reçus entre le 1er décembre 2013 et le 15 janvier 2014, le CDG18 a procédé au recensement des effectifs (au 1/01/2014) afin de déterminer le nombre de représentants du personnel à élire au sein de chaque Commission Administrative Paritaire et du Comité Technique.

Les chiffres

 

Catégorie

Groupe Hiérarchique (1)

Nombre
 d’agents

Répartition
 des sièges

Commissions
Administratives
Paritaires

A

6

15

1

5

179

3

Total

194

4

B

4

159

3

3

115

2

Total

274

5

C

2

712

3

1

2230

5

Total

2942

8

Total général

3410

 

 

Comité Technique

2649
(Les agents de collectivités et établissements publics ayant leur propre CT ne sont pas pris en compte)

 Proposition : 8
(le nombre définitif sera pris par délibération du Conseil d’Administration du CDG)

(1) Groupes hiérarchiques

Afin de préparer au mieux le bon déroulement des opérations électorales, le Centre de Gestion a rencontré le 18 avril dernier, les représentants des différentes organisations syndicales représentées actuellement aux Instances Paritaires (CGT, FO).

Pour autant, la réunion était ouverte à toutes les organisations syndicales actuellement non représentées aux instances du CDG18 et envisageant de déposer leur candidature à l'un ou l'autre de ces scrutins (CFDT, FSU, UNSA).

Trois autres organisations s’étant excusées (CFTC, SNDGCT et CFE CGC) étaient absentes.

Les premiers accords intervenus :

  • Accord sur les propositions de matériel de vote (enveloppes, bulletins),
  • Accord unanime pour autoriser le vote par correspondance pour tous les agents,
  • Le matériel de vote sera expédié aux collectivités et établissements publics qui devront le distribuer aux agents électeurs,
  • Avis favorable quant au nombre de représentants du personnel au CT et souhait de maintenir le principe de parité. Calendrier prévisionnel des opérations électorales

Calendrier des opérations électorales confirmé par l'arrêté du 3 juin 2014 qui fixe au 4 décembre 2014 la date des ces élections.

Procès verbal de la réunion

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations relatives aux modalités d'organisation des élections professionnelles :

Agents électeurs aux différentes instances :

Commission Administrative Paritaire (CAP)

Comité Technique (CT)

Les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position :

  • d'activité,
  • de détachement,
  • ou de congé parental.

Les agents à temps complet ou à temps non complet exerçant leurs fonctions dans le ressort du C.T. :

  • pour les fonctionnaires titulaires, être en position d'activité, de congé parental, en détachement, 

  • pour les fonctionnaires stagiaires, être en position d'activité, en congé parental , 
  • pour les agents contractuels de droit public ou de droit privé (CDD d'une durée minimale de 6 mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis 6 mois et les CDI), être en activité, en congé rémunéré ou en congé parental.

Télécharger la  Fiche Electeurs CAP

Télécharger la  Fiche Electeurs CT

Par Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les conditions d’éligibilités des agents au Comité Technique sont modifiées : Les agents atteints d’une affection de longue durée deviennent éligibles au Comité Technique.

CAP : guide des élections

Vous avez la possibilité de consulter le guide des "élections aux C.A.P. placées auprès du CDG18". Vous y trouverez des informations relatives à l'organisation de ces élections :

  • établissement des listes électorales,
  • organisation du scrutin,
  • modalités de vote,
  • textes officiels, ... 

CT : guide des élections

Vous avez la possibilité de consulter le guide des "élections aux Comités techniques placés auprès du CDG18". Vous y trouverez des informations relatives à l'organisation de ces élections :

  • établissement des listes électorales,
  • organisation du scrutin,
  • modalités de vote,
  • textes officiels, ... 

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : guide des élections

Vous avez la possibilité de consulter le guide des "élections aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)". Vous y trouverez des informations relatives à l'organisation et la mise en place de ce comité :

  • création,
  • composition,
  • fonctionnement, ...

Listes des candidats :

Les organisations syndicales ont déposé officiellement leurs listes de candidats au CDG18 le 23 octobre. Ces listes sont désormais accessibles :

Vous avez la possibilité de les télécharger et de les afficher dans vos locaux.

Informations diverses :

Accédez à la Foire Aux Questions (FAQ)

Outils de communication : Lien vers le portail de la Fonction Publique...

Cette page dédiée aux élections professionnelles contient un kit en téléchargement qui comprend des informations clés et des affiches que vous pouvez imprimer facilement sur une imprimante « classique » en format A4 ou A3 et afficher dans vos locaux.


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