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Résorption de l'emploi précaire "Titularisation"


2ème partie : la titularisation - 2ème phase : le programme pluriannuel


Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 précise le dispositif de titularisation prévu par la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Ce texte met en place les recrutements réservés aux agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale en vue de leur titularisation.

Ce dispositif dérogatoire est prévu pour quatre années (jusqu’au 12 mars 2016).

Les collectivités et établissements publics qui nous ont envoyé leurs recensements ont reçu un rapport par courrier postal dont les annexes sont téléchargeables dans l’espace réservé à la rubrique « Résorption de l’emploi précaire ».

 Consulter la page relative à la 1ère partie "CDIsation"....

 Consulter la page relative à la 2ème partie "Titularisation" - 1ère phase recensement...


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