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Le service Statut / Carrière

Le centre de Gestion doit réglementairement détenir une copie du dossier individuel de chaque agent des collectivités affiliées. La gestion des décisions individuelles concernant les agents territoriaux incombe quant à elle à l’autorité territoriale employeur investie du pouvoir de nomination et chargée de l’administration des services de la collectivité.

Le service Statut & Carrière travaille donc en relation directe avec les autorités territoriales et les responsables du personnel pour la gestion administrative de leurs agents.Le Centre de Gestion a développé, dans le cadre d’une mission complémentaire, une application informatique du suivi des situations administratives.

Ce service assure l'informatisation et la gestion des dossiers administratifs des personnels des collectivités affiliées ainsi que le suivi de la réglementation en matière d'évolution des carrières. L’application informatique lui permet de générer des traitements automatisés facilitant pour l’ensemble des collectivités la mise en œuvre des dispositions statutaires de portée générale.

  • Il effectue la création et la mise à jour d'un dossier individuel pour chaque fonctionnaire géré soit environ 3600 agents,
  • Chaque année sont établis et envoyés aux collectivités les fiches individuelles de notation, les tableaux d'avancement,
  • L'autorité territoriale se prononce sur ces propositions et transmet au CDG tous les actes individuels pour la mise à jour des dossiers de chaque agent.

Ce travail de fond permet de constituer la base de données commune à certains autres services et d'assurer la MISSION FACULTATIVE d'édition des projets d'arrêtés relatifs aux personnels (arrêtés d'avancement d'échelon, d'avancement de grade, de promotion interne, de reclassement, d'intégration...).

Les réponses et conseils téléphoniques aux questions des Élus locaux et des responsables du personnel, la diffusion de circulaires, lettres et flashs info relatifs aux évolutions réglementaires, les rendez-vous destinés à répondre aux préoccupations des élus locaux en matière de gestion des ressources humaines... font quant à elles partie de la mission facultative "Conseil statutaire".


Cycle annuel des prestations concernant le suivi des carrières :


Mi-Octobre :

  • Édition et envoi des tableaux d'avancements d'échelon pour l'année suivante,
  • Édition et envoi des fiches de notation.

Mi-Décembre / fin janvier :

  • Enregistrement de la notation,
  • Enregistrement des propositions d'avancements d'échelon,
  • Instruction des dossiers d'avancements de grades et des promotions internes.

Fin du 1er trimestre :

  • Tenue des Commissions Administratives Paritaires (CAP) spéciales,
  • Édition des arrêtés d'avancements d'échelon pour le 1er semestre,
  • Édition des arrêtés d'avancements de grade pour le 1er semestre,
  • Édition des arrêtés de promotion interne pour le 1er semestre.

Fin du 1er semestre :

  • Édition des arrêtés d'avancements d'échelon pour le 2ème semestre,
  • Édition des arrêtés d'avancements de grade pour le 2ème semestre,
  • Édition des arrêtés de promotion interne pour le 2ème semestre.

Note :

C'est la loi du 26 janvier 1984 qui impose au Centre de Gestion de détenir une copie du dossier individuel de chaque agent des collectivités et établissement publics affiliés.
A ce titre, ces mêmes collectivités et établissements ont l'obligation de transmettre au service "Statut / Carrière" un exemplaire de chaque arrêté après signatures et éventuellement dépôt en Préfecture.
La non transmission de ces arrêtés compromet les calculs d'avancements et peut impacter de manière négative la carrière des agents.


Tout au long de l'année :


  • Étude des demandes de rectificatifs pour les avancements d'échelon (édition et envoi),
  • Contrôle et enregistrement quotidien des divers arrêtés transmis par les collectivités,
  • Édition de modèles d'arrêtés de reconstitution de carrière ou de modèle d'arrêtés visant à rétablir la situation d'un agent,
  • Suivi du retour des arrêtés pris par les collectivités suivant les modèles transmis par le Centre de Gestion après visa du contrôle de légalité (si besoin est) et de la collectivité émettrice.
  • Réclamation des divers arrêtés ou renseignements manquants afin de compléter au mieux les dossiers,
  • Gestion des mouvements de collectivités (dissolutions, transferts de compétences, modifications diverses...).

Suivant les évolutions statutaires (Reclassements / Intégrations) :


  • Étude et analyse des textes concernés,
  • Modélisation des divers modes de calculs à mettre en place,
  • Conception du modèle d'arrêté,
  • Calcul, édition et envoi des modèles d'arrêtés pour les agents concernés,
  • Édition des tableaux récapitulatifs.

Contact



Le service Statut et Carrière se tient à votre disposition pour tout renseignement du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 aux coordonnées suivantes :

 

 

CDG 18

BP 2001 - 18026 BOURGES Cedex
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
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