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Actualités

18/12/2015

Avancements 2016...

Les documents relatifs aux avancements 2016 sont en cours d'acheminement dans les collectivités et établissements publics affiliés...

Les arrêtés d'avancements d'échelon au minimum ou au maximum concernant votre personnel pour le deuxième semestre 2015 sont en cours d'acheminement. Au total, 794 arrêtés ont été édités pour cette période.

Les listes électorales préparatoires sont en cours d'acheminement et doivent être retournées (même sans modification) datées et signées pour le vendredi 14 septembre 2014 au plus tard.

Les tableaux d'avancements d'échelons pour la période du 01/02/2014 au 31/12/2014 ainsi que les documents relatifs aux avancements de grades et promotions internes ont été expédiés le 11 mars.
Les réunions de "CAP spéciales" auront lieu le lundi 23 juin 2014.

Une nouvelle organisation des carrières et des échelonnements indiciaires est mise en œuvre à compter du 1er février 2014 par une série de décrets pour les agents territoriaux de la catégorie C et pour certains agents de la catégorie B.

12/08/2013

Réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux

Deux décrets du 12 août 2013 modifient le statut particulier et l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux.

> Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.

> Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux.

Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 précise le dispositif de titularisation prévu par la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Ce texte met en place les recrutements réservés aux agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale en vue de leur titularisation.

Ce dispositif dérogatoire est prévu pour quatre années (jusqu’au 12 mars 2016).

Les collectivités et établissements publics qui nous ont envoyé leurs recensements ont reçu un rapport par courrier postal dont les annexes sont téléchargeables dans l’espace réservé à la rubrique « Résorption de l’emploi précaire ».

Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 précise le dispositif de titularisation prévu par la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Ce texte met en place les recrutements réservés aux agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale en vue de leur titularisation.

Ce dispositif dérogatoire est prévu pour quatre années (jusqu’au 12 mars 2016).

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