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Fonds documentaire


Références juridiques



  • Loi 84-594 du 12 juillet 1984 modifié, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

  • Décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale

  • Partie IV du Code du Travail, Santé et Sécurité au Travail (Attention : seuls les livres 1 à 5 de la Quatrième Partie du Code du Travail sont applicables dans la Fonction Publique Territoriale)
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