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Evaluation des facteurs de risques psychosociaux - RPS


Réglementation


 

Article R4121-1 et suivants du Code du travail :

"L'Élu-employeur transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de tous les agents.

Le Document Unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels.

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement."

 

Accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013 :

" Les employeurs publics sont chargés de mener des politiques contribuant à supprimer ou, à défaut, réduire les tensions au travail et les exigences émotionnelles qui pèsent sur les agents, à redonner plus d’autonomie et de marge de manœuvre aux agents et notamment aux cadres. L’ambition du présent accord vise à favoriser le dialogue et les échanges sur le travail et au sein des équipes de travail, notamment en donnant aux instances représentatives des personnels les moyens de leur action et à veiller au respect des règles professionnelles et déontologiques de tous les agents dans le cadre des valeurs portées par la fonction publique."  


Réalisation de l'évaluation


 


Suite aux réunions d'information sur la mise en place de cette démarche, vous pouvez consulter le diaporama expliquant le fonctionnement d'une démarche d'évaluation des risques professionnels.

Diaporama

Pour vous aider dans la réalisation de votre démarche, nous avons le plaisir de vous proposer un outil accompagné de sa notice d'utilisation :

Tableau évaluation RPS

Notice d'utilisation

Le Fonds National de Prévention (FNP) propose un financement visant à encourager les employeurs publics dans la mise en oeuvre du programme d'actions lié à l'évaluation des RPS en finançant le temps de travail des agents mobilisés (160€/jour/agent). La démarche administrative de subventionnement est la suivante :

Démarche FNP

Naturellement, nos préventeurs se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et vous guider :

Contact

CDG 18

ZAC du PORCHE
18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
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