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Règlement Intérieur de Sécurité

Règlement Intérieur de Sécurité

Le règlement intérieur de sécurité est le document par lequel l'élu-employeur détermine les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. Il réglemente les obligations des agents en matière d'hygiène et de sécurité sur le lieu de travail.

Les circulaires et notes de service comportant des prescriptions générales et permanentes en matière d'hygiène ou de sécurité sont assimilées à ce règlement et soumises aux mêmes dispositions.

Il s'applique à tous les agents quel que soit leur statut (titulaire, stagiaire, contractuel, de droit privé...) et quel que soit leur temps de travail. Il s'applique également aux agents mis à disposition dans la collectivité par une autre collectivité ainsi qu'aux entreprises extérieures intervenant au sein de la collectivité.

Il s'agit d'une réglementation unilatérale imposée aux agents par l'autorité territoriale. Ce règlement ne peut être mis en place puis modifié qu'après avoir été soumis à l'avis du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) départemental.

L'affichage du règlement intérieur de sécurité et des consignes de sécurité doit être visible de tous, c'est-à-dire à une place convenable, aisément accessible, dans tous les lieux où le travail est effectué ainsi que dans les locaux où se fait l'embauche. Sa date d'entrée en vigueur doit y figurer ainsi que le lieu où les annexes explicatives peuvent être consultées.

Le règlement intérieur de sécurité doit être distribué et expliqué à tous les agents de la collectivité ainsi qu'aux nouveaux embauchés pour qu'ils en aient une connaissance effective.

CDG 18

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