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Document Unique d'évaluation des risques professionnels - DU


Réglementation



Article R4121-1 et suivants du Code du travail :

"L'Elu-employeur transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de tous les agents.

Le Document Unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels.

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement."

 


Réalisation du Document Unique



Suite aux réunions d'information sur la mise en place de cette démarche, vous pouvez consulter le diaporama expliquant le fonctionnement d'une démarche d'évaluation des risques professionnels.

Diaporama

Pour vous aider dans la réalisation de votre Document Unique, nous avons le plaisir de vous proposer un outil accompagné de sa notice d'utilisation :

Tableau Document Unique

Notice d'utilisation

Naturellement, nos préventeurs se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et vous guider :

Contacts

Le Fonds National de Prévention (FNP) encourage financièrement les collectivités et établissements publics à réaliser eux-mêmes leur Document Unique en finançant le temps de travail des agents mobilisés (160€/jour/agent). La démarche administrative de subventionnement est la suivante :

Démarche DU/FNP

Pour bénéficier d'un subventionnement, vous devez nous transmettre votre acte d'engagement ainsi qu'un tableau entièrement complétés et signés AVANT que vous n'engagiez votre démarche.

Acte d'engagement

Tableau de subventionnement (mise à jour 04/2017)

Tableau de subventionnement dans le cadre d'une mutualisation

CDG 18

BP 2001 - 18026 BOURGES Cedex
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
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