CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher

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CHSCT

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié prévoit la mise en place d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dès qu'une collectivité ou un établissement public franchit le seuil de 50 agents. En-dessous de ce seuil, les missions du CHSCT sont exercées par le Comité Technique (CT) du Centre de Gestion dont relève ces collectivités et établissements.

Un CHSCT a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale de tous les agents quelques soient leur statut, grade et temps de travail. La réglementation lui attribut différentes missions et compétences :

  • Analyse des accidents de service et des maladies professionnelles
  • Promotion de la prévention des risques professionnels et notamment des actions de prévention des harcèlements moral et sexuel ;
  • Organisation du travail : charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches, durée et horaires de travail, travail de nuit ;
  • Construction, aménagement et entretien des lieux de travail et de leurs annexes ; ...


Pour être efficaces dans leurs missions, les membres du CHSCT doivent être formés durant 5 jours. Pour répondre à cette obligation réglementaire, vous pouvez dès à présent contacter notre service prévention pour connaître les modalités d'organisation de cette formation qui peut se dérouler dans vos locaux.


Brochure


Brochure de présentation du CT / CHSCT.

 

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service.

 

Pour obtenir les résultats du jeu, cliquez ici.

CDG 18

BP 2001 - 18026 BOURGES Cedex
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
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