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Acteurs de la prévention

"Aucun de nous ne sait ce que nous savons tous, ensemble."
Euripide


L'Autorité Territoriale



L'Elu-employeur initie, décide et organise la prévention des risques professionnels au sein de ses services. Il est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de tous les agents placés sous son autorité. Pour cela, il doit mettre en place une organisation spécifique au sein de laquelle est coordonnée l'action de différents acteurs (Assistant de Prévention, ACFI, Médecin de prévention...). L'autorité territoriale a tout pouvoir pour définir et mettre en place sa politique de prévention. Elle peut élaborer des règlements et consignes à cet effet.


Les agents



Ils prennent soin de leur sécurité et de leur santé ainsi que de celles de leurs collègues en appliquant les instructions. Ils informent des dysfonctionnements et proposent des suggestions en matière de prévention des risques professionnels. Les encadrants veillent à l'application et au respect des règles d'hygiène et de sécurité.


L'Assistant de Prévention (ACMO)



L'Assistant de Prévention est le référent en matière de prévention. Sa mission est d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale dans la mise en place d'une démarche de prévention visant à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Afin d'avoir les connaissances et les outils nécessaires, l'agent bénéficie d'une formation préalable à la prise de fonctions de trois jours, d'une formation continue de deux jours l'année suivante et d'une formation continue annuelle d'une journée minimum.

Son rôle n'est pas d'exercer une mission de contrôle ou de surveillance concernant l'application des consignes de travail, ni d'assurer la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité qui relève de la responsabilité de l'Autorité Territoriale. Il est un relais de proximité qui participe à l'amélioration des conditions de travail.

>>> Annuaire des Assistants de Prévention du Cher


Le Conseiller de Prévention



Le Conseiller de Prévention assure une mission de coordination. Il est institué à partir de 50 agents ou lorsque l'importance des risques professionnels le justifie. Il a pour rôle d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale dans la mise en place d'une démarche de prévention visant à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il a également pour mission de coordonner les actions des Assistants de Prévention évoluant dans son périmètre d'intervention.


Le Médecin de Prévention



Le Médecin de Prévention conseille l'Autorité Territoriale et les agents. Il assure le suivie médical des agents et agit sur le milieu professionnel par des visites de terrain, analyse d'accident ou aménagement de poste.


Le Préventeur du Centre de Gestion



Il accompagne la collectivité dans sa démarche de prévention, apporte conseil et assistance à l'Autorité Territoriale sur la mise en place d'actions, de documents ou de projets visant à améliorer les conditions de travail des agents.


L'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI)



Chaque collectivité doit nommer un ACFI, quelle que soit sa taille. Cet agent peut être interne à la collectivité ou mis à disposition par le Centre de Gestion. Par opposition aux Assistants et Conseillers de Prévention, l'ACFI contrôle l'application des règles d'hygiène et de sécurité. Il permet à l'Autorité Territoriale d'avoir un constat réglementaire et des préconisations visant à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.


Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)



Le CHSCT est une institution regroupant des élus et des agents. Ce comité est force de proposition sur les questions relatives à l'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Chaque collectivité doit mettre en place un CHSCT lorsque l'effectif est supérieur à 50 agents ou si l'importance des risques présents le justifie. Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent du CT Départemental siégeant au Centre de Gestion, celui-ci peut être complété par un CHSCT. Il doit être consulté sur la mise en place de règlements d'hygiène et de sécurité, l'aménagement de locaux, de postes de travail et sur la mise en place de nouveaux équipements. Il émet des avis sur l'ensemble de ces points ainsi que sur la politique de prévention engagée par l'Autorité Territoriale.

>>> Pour en savoir plus, cliquez ici


Les Partenaires



Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIHFP)

Fonds National de Prévention (FNP) : destiné à accorder des financements aux employeurs territoriaux engagés dans des démarches d'amélioration des conditions de travail de leurs agents

Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) : propose un catalogue de formations à l'ensemble des agents territoriaux


Les Organismes Agréés



Ces organismes privés assurent les contrôles et diagnostics obligatoires :

  • Installations électriques

  • Equipements de travail (électroportatifs, véhicules, échafaudages...)

  • Sécurité incendie (extincteurs, blocs d'éclairage, système de désenfumage...)

  • Moyens de levage (chariots élévateurs, élingues, nacelles...)

  • Présence d'amiante
CDG 18

BP 2001 - 18026 BOURGES Cedex
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
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