CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Accès réservé  

agenda 2018


avril
22

actualités

concours / examens

Accueil > Santé au travail > Commission de Réforme > Pièces constitutives du dossier

Pièces constitutives du dossier

Tous les dossiers de saisine de la Commission de Réforme, doivent contenir au minimum :

Ces dossiers sont à compléter avec les pièces jointes que vous pouvez consulter pour les cas suivants :

En matière de retraite :

En application de l’article 35 du décret 26 décembre 2003 :

En application de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :

En application de l’article 6 du décret du 11 janvier 1960 :

En application de l’article 20 de l’arrêté du 4 août 2004 :

CDG 18

BP 2001 - 18026 BOURGES Cedex
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
Contacts
Plan du site
Mentions légales
Accessibilité
GSpeech