CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Accès réservé collectivités  

agenda 2019


février
21

actualités

concours / examens

Les textes

Références juridiques

 

  • Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié, relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

  • Décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des Comités Médicaux (CMD) et des Commissions de Réforme (CDR), aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

  • Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié, relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.

  • Arrêté du 04 août 2004 modifié, relatif aux Commissions de Réforme (CDR) des agents de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière.

  • Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 modifié, relatif à l'attribution de l'Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale.

  • Décret n°2011-1245 du 05 octobre 2011 modifié, relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à Congé de Maladie (CMO), de Longue Maladie (CLM) ou de Longue Durée (CLD).
CDG 18

ZAC du PORCHE
18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
Contacts
Plan du site
Mentions légales
Accessibilité
GSpeech