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Pièces constitutives du dossier

Tous les dossiers de saisine du Comité Médical doivent contenir au minimum :

Ces dossiers sont à compléter avec les pièces jointes que vous pouvez consulter dans les cas suivants :


Octroi ou prolongation



Congé de Maladie Ordinaire (CMO) :

Congé de Longue Maladie (CLM) :

Congé de Longue Durée (CLD) :

Congé de Grave Maladie (CGM) :

Disponibilité d'Office (DO) pour raison de santé :

Temps Partiel Thérapeutique (TPT) :


Autres cas de saisine :


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BP 2001 - 18026 BOURGES Cedex
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
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