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Tous les dossiers de saisine du Comité Médical doivent contenir au minimum :
Ces dossiers sont à compléter avec les pièces jointes que vous pouvez consulter dans les cas suivants :
Congé de Maladie Ordinaire (CMO) :
Congé de Longue Maladie (CLM) :
Congé de Longue Durée (CLD) :
Congé de Grave Maladie (CGM) :
Disponibilité d'Office (DO) pour raison de santé :
Temps Partiel Thérapeutique (TPT) :