CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher

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avril
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Accueil > Santé au travail > Comité Médical > Pièces constitutives du dossier

Pièces constitutives du dossier

Tous les dossiers de saisine du Comité Médical doivent contenir au minimum :

Ces dossiers sont à compléter avec les pièces jointes que vous pouvez consulter dans les cas suivants :

Octroi ou prolongation


Congé de Maladie Ordinaire (CMO) :

Congé de Longue Maladie (CLM) :

Congé de Longue Durée (CLD) :

Congé de Grave Maladie (CGM) :

Disponibilité d'Office (DO) pour raison de santé :

Temps Partiel Thérapeutique (TPT) :

Autres cas de saisine :

CDG 18

BP 2001 - 18026 BOURGES Cedex
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
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