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Les textes


Références juridiques



  • Arrêté du 14 mars 1986, relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de Congés de Longue Maladie (CLM).
  • Décret n°86-442 du 14 mars 1986, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des Comités Médicaux (CMD) et des Commissions de Réforme (CDR), aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
  • Décret n°87-602 du 30 juillet 1987, relatif à l'organisation des Comités Médicaux (CMD), aux conditions d'aptitude physique et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
  • Décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011, relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à Congé de Maladie (CMO), de Longue Maladie (CLM) ou de Longue Durée (CLD).
CDG 18

BP 2001 - 18026 BOURGES Cedex
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Fax : 02 48 50 37 59
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