CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique Territoriale du Cher

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Le service Comité Médical


Les missions



Le Comité Médical Départemental (CMD) est une instance médicale consultative que l'autorité territoriale doit obligatoirement saisir avant de prendre sa décision dans les cas prévus par le statut. Ce n'est pas une instance de contrôle médical, mais un organisme consultatif chargé d'examiner les dossiers médicaux des agents.

Depuis le 1er mars 2013 et en conformité avec les dispositions du décret 87-602 du 30 juillet 1987, le Centre de Gestion du Cher assure son secrétariat pour le compte des collectivités et établissements publics affiliés.

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Brochure



Brochure de présentation du Comité Médical Départemental.


Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service.


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Contact



Le secrétariat du Comité Médical se tient à votre disposition pour tout renseignement du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 aux coordonnées suivantes :

CDG 18

BP 2001 - 18026 BOURGES Cedex
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
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