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Le risque employeur

Pour les agents CNRACL :


Décès


La collectivité doit verser aux ayants droits de l'agent décédé un capital décès dont le montant est égal au dernier traitement brut annuel d'activité (majoration par enfant à charge). Ceci est le cas le plus général, mais il existe des cas particuliers (décès d'un agent stagiaire, d'un agent de plus de 60 ans, décès consécutif à un acte de dévouement ou à un attentat).

Pour ce cas de figure, la collectivité est remboursée en totalité des versements qu'elle doit assurer.


Accident de service - accident de trajet


La collectivité doit maintenir l'intégralité des émoluments jusqu'à la reprise d'activité ou la mise à la retraite de l'agent et prendre en charge tous les soins de santé consécutifs à l'accident ainsi que les frais de transport.


Incapacité de travail


Prestations dues par la collectivité à ses agents permanents titulaires ou stagiaires :

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L.
NATURE DE L'EVENEMENT OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE
Maladie Ordinaire
(1 an)
3 mois plein traitement
9 mois demi-traitement
Longue Maladie
(3 ans)
1 an plein traitement
2 ans demi-traitement
Longue Durée
(5 ans)
3 ans plein traitement
2 ans demi-traitement
Longue Durée
(Maladie de service = 8 ans)
5 ans plein traitement
3 ans demi-traitement
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES MOINS DE 28 H PAS SEMAINE
NATURE DE L'EVENEMENT OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE
Maladie Ordinaire
(1 an)
3 mois plein traitement
9 mois demi-traitement
Grave Maladie
(si 3 ans d'ancienneté = 3 ans)
12 mois plein traitement
24 mois demi-traitement
Accident de Travail
Maladie Professionnelle
3 mois plein traitement
AGENTS NON TITULAIRES
NATURE DE L'EVENEMENT OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE
Maladie Ordinaire

Ancienneté de :

de 4 mois à 2 ans


de 2 ans à 3 ans


plus de 3 ans de service




1 mois plein traitement
1 mois demi-traitement

2 mois plein traitement
2 mois demi-traitement

3 mois plein traitement
3 mois demi-traitement
Grave maladie
(si 3 ans d'ancienneté = 3 ans)
12 mois plein traitement
24 mois demi-traitement
Accident de Travail
Maladie Professionnelle

Ancienneté de :

embauche à 1 an

1 an à 3 ans

plus de 3 ans de service





1 mois plein traitement

2 mois plein traitement

3 mois plein traitement

Derrière le coût financier direct de l'absentéisme se cachent les coûts indirects dont les impacts peuvent durablement pénaliser l'équilibre interne de la collectivité et la qualité du service public. Les coûts indirects vont du coût du remplacement et de sa formation, à celui de la gestion administrative de l'absence (saisie des instances médicales par exemple), en passant par le coût de la désorganisation engendrée dans les services (surcharge d'activité, démotivation des agents...) et le déficit en termes d'image lié à l'impossibilité d'assurer un service public de qualité pour l'usager. Des démarches de maîtrise de votre absentéisme peuvent être envisagées à travers le déploiement d'actions diverses.

>>> En savoir plus

CDG 18

BP 2001 - 18026 BOURGES Cedex
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
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