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Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont des commissions où siègent à parts égales des représentants des collectivités / établissements publics et des représentants des agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 1er du décret n° 88-145 du 15 février 1988.

Le décret n° 2016 du 23 décembre 2016 fixe les règles de composition, d'élections et de fonctionnement applicables aux CCP.

Une Commission Consultative Paritaire est créée pour chaque catégorie A, B, C d'agents contractuels auprès du Centre de Gestion auquel est affilié la collectivité ou l'établissement.

C'est un organisme consultatif. Les CCP donnent des avis qui sont préalables à la décision à prendre. L'autorité territoriale n'est jamais liée par l'avis d'une CCP mais elle est tenue de la recueillir à chaque fois que les textes le prévoient. Si l'autorité territoriale prend une décision contraire à l'avis de la CCP, elle doit l'informer dans un délai d'un mois des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre l'avis émis.


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Le service Instances représentatives se tient à votre disposition pour tout renseignement du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 14h30 à 16h30 aux coordonnées suivantes :

CDG 18

ZAC du PORCHE
18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS
Tél. : 02 48 50 82 50
Fax : 02 48 50 37 59
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