 |
Le statut de l'Elu local :
Les services de l'Association des maires de France vienne de mettre en
ligne un nouvelle version du statut de l'élu (mise à jour janvier 2012).
Ce document réalisé par l'AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60
pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur
mandat...
En savoir plus...
http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=7828&TYPE_ACTU=1
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34457.pdf |